CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Chloé MONTESINOS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

680b1db02c124f4fd8d672fe

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

représentant légal en exercice en l'occurrence son gérant domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Chloé

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db22c124f4fd8d67310

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ENTREPRISE [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Chloé MONTESINOS, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4a

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

TRANSDEV ILE DE FRANCE 32 Boulevard Galliéni 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0007 substituée par Me Chloé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04185_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

cour administrative de Marseille le 13 novembre 2020, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la communauté d'agglomération Le Grand Narbonne, représentée par Me Montepini

Source officielle