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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
603247df1cc19f7ddd011cfd
9 mars 2018
9 mars 2018
Elle fabrique et commercialise un biscuit au chocolat dénommé 'ChocOlé' et est titulaire des marques semi-figuratives suivantes : - la marque n°12 3 950 482 déposée le 2 octobre 2012 en classe 30 pour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02587_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 4 : L'Etat versera à la SAS Chocmod la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e779
18 octobre 2011
18 octobre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 18 Octobre 2011 R.G : 11/05336 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 19 juillet 2011 RG : 2011r483 ch no SCI CHACOY C/
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SCI Chachou a formé un recours gracieux le 16 juillet 2022 contre cet arrêté, rejeté le 3 octobre 2022.
Source officielle12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
et Mondelez France de demandes en contrefaçon, notamment, de la marque n°825 et subsidiairement en atteinte à sa renommée présentées contre la société Griesson de Beukelauer Gmbh pour ses produits ChocOlé
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f520
16 juillet 2009
16 juillet 2009
EXPOSE DE L'AFFAIRE La société Elektrosta est locataire de locaux à usage commercial situés à VAULX-EN-VELIN, appartenant à la Sci Chacoy.
Source officielle1ère Chambre civile
63c8edd9dc5b777c90992e02
18 janvier 2023
18 janvier 2023
JYMO 21 agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me DERBISE substituant Me Charlotte CHOCHOY, avocats
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd799851e0008f1e50e
9 avril 2024
9 avril 2024
La SAS Choco and Co a changé de dénomination et est devenue la SAS BF and Co.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29c
4 juillet 2008
4 juillet 2008
A l'audience, la société BNS Choco a renoncé à sa demande d'expertise.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c7063729
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle expose avoir créé en avril et octobre 2020 six produits essentiels de sa gamme : le maxi-cabas, le bandana brodé, le chouchou à n'ud, la veste kimono, le porte-cartes et la veste boutonnée.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35342edfb0b58c05ea0f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06, substitué par Me Charlotte CHOCHOY
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02250_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 décembre 2023 et 13 janvier 2025, celui-ci n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Chochois, demande à la cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b5241669d540ac7baa26
6 avril 2010
6 avril 2010
pour fumer dans un espace public, ce qui est désormais formellement interdit, lorsqu'un de vos collègues s'est étonné de vous voir fumer, vous n'avez pas hésité lui indiquer que vous fumiez que du 'chichon
Source officielle1ère Chambre civile
642e638b826f3a04f5216713
5 avril 2023
5 avril 2023
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS APPELANT ET Madame [U] [N] née le 23 Septembre 1958 à [Localité 7] (REUNION) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me CHOCHOY
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01112_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'industrie, d'une part, en limitant à trois le nombre de vendeurs autorisés à pratiquer leurs activités de vente ambulante sur les plages et, d'autre part, en n'autorisant que la vente de beignets et de chouchous
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00597_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par une requête enregistrée le 11 mars 2022 sous le n° 22DA00597, et un mémoire en réplique enregistré le 14 février 2023, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Chocron, demande à la cour :
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf6
11 juin 1998
11 juin 1998
D'OR, la première ayant absorbé la seconde et pris la dénomination sociale CHOCO D'OR.
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079614
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D'AMIENS DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [W] né le 20 Juillet 1965 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me CHOCHOY
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f339a942a604f5e937a0
13 avril 2023
13 avril 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Représenté par Me Raphaelle CHOCRON de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS :
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f0
5 août 2008
5 août 2008
M DU BEARN ET DE LA SOULE Service du contentieux 26 Bis, avenue des Lilas 64022 PAU CEDEX Rep / assistant : Madame CHOCHOIS, Responsable Adjointe du Service des Affaires Juridiques, munie d'un
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