de chèques, falsification ou contrefaçon de chèques et usage de chèques contrefaits ou falsifiés par un jugement définitif du 18 janvier 2016 du tribunal correctionnel de Grenoble.

Elle rappelle qu'elle a financé une expertise judiciaire à partir des chèques tirés sur les comptes, au nombre de 1350, qui rendaient en outre inutile la remise des bordereaux.

Arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la Cour d'appel de Lyon. Le contenu spécifique de la solution n'est pas détaillé dans le document fourni, qui présente principalement la composition du dossier et l

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

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chèque.

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de fiabilité du circuit de paiement, plusieurs centaines de chèques ont pu être détournés pour un montant de 800.000€.

Confirmation partielle du jugement de première instance, avec infirmation sur certains chefs (montants des indemnités, rejet de certaines demandes du salarié et de l'employeur). La cour valide la requ

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

chèque.