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2 résultats pour « Chong-Sit »

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—

Le système expérimental de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation (fichier Siter), déclaré à la commission nationale de l'informatique et des libertés le 15 décembre 1980, comporte une

Article 3

—

intercommunale du département, désignés par leur association ; -un géomètre expert installé dans le département, désigné par le président du conseil régional de l'ordre des géomètres experts ; -le chef de projet du système d'information territorial (SIT

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