au titre de 2020 de Madame X ; 2) la liste des fonctionnaires ayant bénéficié au moins une fois d'un avancement au choix avant d'être promu au choix au grade d'attaché principal au titre de 2020.

[U] était surfaite, le stock de maïs ensilé n'ayant aucune valeur, et que l'EARL des Chollières et M.'

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meilleray à sa demande de consultation, en présence d'un représentant syndical de son choix

enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de consultation de son dossier administratif accompagné d'un délégué syndical de son choix

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Provinois à sa demande de consultation de son dossier administratif accompagné d’un délégué syndical de son choix

Ce choix doit être exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances de la cause.

26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Pierre Sud Oise à sa demande de consultation de son dossier administratif, accompagné par une personne de son choix

la suite du refus opposé par le maire d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos à sa demande de consultation de son dossier administratif avec la possibilité d'être accompagnée par un représentant syndical de son choix

Le 5 janvier 2016, M. et Mme [H] ont refusé la marchandise lors de sa livraison, au motif Refus marchandise, commande non conforme au choix du client.

la suite du refus opposé par le directeur de l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie à sa demande de consultation, accompagnée d'un délégué syndical ou d'une personne de son choix

l'instabilité entraîne un danger pour son pavillon, et de supprimer la végétation sur une bande de deux mètres entre les deux parcelles, à défaut, de l'autoriser à faire détruire ce mur par l'entreprise de son choix

F] avait déjà fait l'objet d'un avertissement en raison de son comportement oppressant vis-à-vis d'une hôtesse de caisse et que, compte tenu des obligations qui pèsent sur elle, elle n'avait d'autre choix

son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication d'une nouvelle notification d'inscription précisant expressément le choix

courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de sa copie concernant le questionnaire à choix

et des Pays de Vaucluse à sa demande de copie des documents suivants : 1) le contrat passé avec le fournisseur d'ouvrages de la bibliothèque de l'université ; 2) l'accès à la base légale relative au choix

publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à la nomination d'un attaché d'administration hospitalier au choix

b) L'avancement au choix s'effectue par échelons de 4 % du salaire d'embauche.'

La commission rappelle en effet qu'en vertu de l'article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration, l'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur et dans la