Mademoiselle X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée polyvalent Charlie Chaplin

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 30 Avril 2026 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Après avoir entendu Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

35L7-V-B7J-CMKXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023061691 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle CHOPIN

[R] [B] Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 20 Avril 2026 14h20 l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, représentée par Me Florence CHOPIN de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 189 - N° du dossier E000AH8B ORDONNANCE SUR INCIDENT

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, représentée par Me Florence CHOPIN de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 189 - N° du dossier E000AH97 ORDONNANCE SUR INCIDENT

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Madame [A] [C] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Michèle CHOPIN

La greffière Le conseiller, reçu notification et copie de la présente, le 02 mai 2026 à 17 heures l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

tendant à demander l'infirmation de la décision de première instance, Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, puis Maître Charline

La SCI DANETTY a alors fait assigner la SARL CHAPLIN TONNERRE, les AGF et la Société ACE devant le Tribunal de grande instance de Paris qui, par jugement du 21 mars 2006, a : - dit la SARL CHAPLIN TONNERRE

: Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE M.

judiciaire de la SNC PHARMACIE ROGEAU CHOPIN, à payer à CERP ROUEN une somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Par acte du 17 octobre 2022, Mme [S] et l'association Chopin ont interjeté appel.

Elle fait également valoir que la société reconnaît une dette vis-à-vis de la SAS CHAPLAIN d'un montant de 446,35 euros et qu'il existe également une ordonnance d'injonction de payer exécutoire le 2 septembre

SOCIETE ASCOM ASSURANCES Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [L] [O] [C] épouse [Z] Représentant

CHOPIN C/ Suzanne X... veuve Y... ...

Par courrier du 5 mars 2015, la société Centre Chopin Paris a notifié à M.