Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
été, l'a débouté de toutes ses demandes dirigéesc/M.Pierre LALE
6253c8b9bd3db21cbdd8614d
2 avril 2002
2 avril 2002
MEYER INTIME : Monsieur HUGON C... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assisté de Maître Robert MEILICHZON, Toque P49, Avocat au Barreau de PARIS, SCP CAUBET CHOUCHANA MEYER INTIME : Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357591b69e88a370fe41
2 octobre 2024
2 octobre 2024
la société Choulhane David au paiement de la somme de 659,75 € (six cent cinquante neuf euros soixante quinze centimes) au titre des congés payés afférents ; - condamné la société Choulhane David au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02092_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet et 7 mars 2024, la société Acadis, représentée par Me Chouchana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec2
10 décembre 1999
10 décembre 1999
section C ARRET DU 10 DECEMBRE 1999 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1998/12194 1998/20662 Décision dont appel : Ordonnances rendues le 03/04/1998 et le18 mai 1998 par Monsieur CHOUCHAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659a
13 septembre 2002
13 septembre 2002
nationalité française demeurant : 11 Route d'Avignon - 13410 LAMBESC représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistés de Maître MEILILHZON Robert, avocat plaidant pour la SCP LAUBET CHOUCHANA
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3df
13 septembre 2002
13 septembre 2002
né le 20 août 1959 à PARIS, nationalité française demeurant :... représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistés de Maître MEILILHZON Robert, avocat plaidant pour la SCP LAUBET CHOUCHANA
Source officielleCHOUCHANA, Oury
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - pour une durée de dix ans (10 ans) - exerçant au 4 rue Piccini - 75116 PARIS - Commissaire à l'exécution du plan Me Gilles PELLEGRINI - 7/9 Place de la Gare - 94210 LA VARENNE ST HILAIRE - N° RG : 25/02428
21/05/2026
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CHOUCHANA, Oury
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire du patrimoine professionnel. Date de cessation de paiements : 10 décembre 2024. Mandataire judiciaire : Maître Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/02428
25/04/2025
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TARZI, Lola, Tania, Chouchana
17/04/2025
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Zarrad, Chouchana
07/02/2025
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CHOUCHANA, Benjamin
31/01/2025
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