1) les autorisations accordées pour l'installation d'un bureau de vente sur le trottoir de la place Eugène Wernert ; 2) les autorisations accordées pour l'occupation des trottoirs de la Montée de Choulans

assisté de Maître BUSY, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, Madame Sandrine Z..., demeurant ..., agissant en qualité de représentante légale de Morgane CHOULET

4] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 25/02099 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWCN Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Nicolas CHOLEY

tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement, à défaut in solidum, sinon conjointement, la société Zillhardt et Staub (SMAC), la société Mijolla Monjardet Architecture, la société Cholley

[P] à son ancien employeur la société La boutique de Chausey et a : - dit et jugé M.

Les dépens suivant la succombance, Charley C... devra intégralement les supporter.

Charley Z...

R] [P] née le 23 janvier 1983 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Maître Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU, avocat postulant, Maître Thibaud VIDAL et Maître Nicolas CHOLEY

la commune de Choisey la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[G] en résiliation du bail d'habitation devant le tribunal de proximité de Cholet. De son côté, Mme [D] a fait assigner l'OPH Sèvre [Localité 3] Habitat, M. [R] et M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Cholet

de PARIS subtitué par Me Honorine CHALEARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [S] [J] [M] née le 31 Octobre 1980 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe CHOULET

implicite du 20 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Marne a rejeté sa demande d'autorisation pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Cholley-Dardenay

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Isabelle Cassin représentant la société Carrières Chouvet. Considérant ce qui suit : 1.

Alizée CERVELLO, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Mme [U] [X] [G] [R] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par la SELARL CHOULET

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine Barberot, conseillère chargée du rapport et Mme Monique Chaulet

[Localité 4] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG 25/02098 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWCL Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Nicolas CHOLEY

ARRET N° [9] C/ [H] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Mme [J] [H] - Me Nicolas CHOLEY - Tribuanl judiciaire Copie