- Rejeter les demandes de la commune de Chelles. Subsidiairement, - Surseoir à statuer sur la demande de démolition et d'expulsion de la commune de Chelles.

avocat au barreau de Paris, toque : G0119 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Ohayon, avocat au barreau de Paris, toque : B0944 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

avocat au barreau de Paris, toque : R110 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

avocat au barreau de Paris, toque : B0317 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

, avocat au barreau de Paris, toque : G0225 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de communication

son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des enveloppes de réponse du centre de distribution postale de Chelles

Chelles (77) ; - Dit qu'en conséquence la SARL Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Chelles, représentée par Me Cayla-Destrem, conclut au rejet de la requête.

En outre, la SCI CHELLES n'a pas demandé de devis comparatif de la part d'autres entreprises.

Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement le 7 août 2014 par la SNC EINSTEIN Valley Chelles Ii'; cette instance a été enrôlée sous le numéro RG 14/17137.

du bail commercial que la SCI Chelles la récupère également.

au barreau de PARIS, toque : D0945 Représentée par Me Philippe STUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0547 INTIMEE Association ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL DE CHELLES

M... ; - condamné in solidum la société Einstein Valley Chelles II, M.

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Robert CHELLE, et par Madame Armelle OSSELE-MENGUETE, greffier présents lors du prononcé.

contentieuse antérieure : 1/Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mars 2019, le 29 juillet 2019 et le 16 décembre 2019 sous le n° 1900985, la commune du Vigan, représentée par la SCP Charrel

La SARL Chrea béné'cie, depuis le 21 juillet 2021, d'un plan de redressement arrêté pour une durée de dix ans, selon jugement du tribunal de commerce d'Avignon.