Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 résultats pour « Christèle MORAND-COLLARD »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000042116282
du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles, représentants des salariés au sein du conseil d'administration : - Mme Christelle
LEGIARTI000020996899
Pour AXEMA : Jean-Pierre Bernheim Henri Trog Alain Dousset Patrick Collard
Article 2
Collard (Henri), président du conseil général de l'Eure. M. Solignac-Lecomte (François), président du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération caennaise ; suppléant : M.
LEGIARTI000050066316
technologique Paul Claudel - Laon 0020037E Collège Suzanne Deutsch de La Meurthe - Moÿ-de-l'Aisne 0020046P Collège de La Chesnoye - Saint-Gobain 0020049T Lycée général et technologique Pierre de La Ramée - Saint-Quentin 0020052W Lycée professionnel Colard