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30 673 résultats pour « Christian CONNOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

6033c857337b517a95051c6a

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric WEIL Me Jean-Marc DUFOUR Me Christian CONNOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c34

Appel

31 octobre 2005

31 octobre 2005

CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués - N du dossier 0015809 ayant pour avocat Maître Christian

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CA

1ère Chambre

69d89b6ecdc6046d47bc897d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Représentée par Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ, es qualité d'administrateur provisoire de l'étude de Me [N] DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 12 mars 2026 tenue par Mme Christian

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Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd8

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

née le 23 Octobre 1965 à TROIS RIVIERE (GUADELOUPE) ... 42360 COTTANCE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

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Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf1a

Appel

12 février 2009

12 février 2009

Y... et de Christian X..., est né à AVIGNON le 12 Avril 2005, l'enfant Bryan reconnu par sa mère puis par son père le 18 Avril 2005.

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Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89948

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Madame Christine B... conteste l'existence de biens propres à Monsieur Christian X... non récupérés par lui.

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3ème Chambre

69f2e953cdc6046d470cfabe

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 18 décembre 2011, la SCI Christina a consenti un bail à M.

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Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7d

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

No 07/05108 AFFAIRE : Christine, Mauricette, Paule X... épouse Y... C/ Christian, Marcel, Louis Y...

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Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922bd

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Christian X... de se voir restituer par Mme Marie-Christine Y... le cheval dont elle l'aurait dépossédé en avril 2005, le tribunal de grande instance de Nîmes a par jugement du 5 mars 2013, dit Mme Marie-Christine

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Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a6

Appel

6 février 2012

6 février 2012

Christiane X... perçoit une retraite de 869 euros par mois.

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Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d03

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Christine au lieu de Christiane; Qu'il convient de rectifier ces erreurs matérielles ; Attendu qu'alors que la cause d'irrecevabilité de son recours était manifeste M.

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Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe75

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Christian X...

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Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec0

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Christian Y.... Le jugement de clôture n'a pas été frappé d'appel. Par requête du 16 mars 2016 M.

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CA

Chambre 1-4

680b1da42c124f4fd8d6725e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES': ' Par contrat de marché de travaux en date du 24 mars 2022, Madame [S] [U] a confié à la société COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENT (SCPA)

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Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b54d

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté dans les conditions de l'article 785

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Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e5

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

et Super Christina, des actes de francisation des bateaux suivant : Christina rebaptisé Anne Sophie, le Christina IV et le Super Christina II actuellement rebaptisé Ghiuvan Ste et de leur situation

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Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbcb

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Christian X...

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Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd50

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

C/ Me Christian Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL RIVE GAUCHE et de M. Max X..., M. Jean Luc Z..., M. Christian A...

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Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d666

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Christian X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0da

Appel

4 mai 2009

4 mai 2009

Stéphane X..., Christiane Y..., Gérard B..., Guy-Bernard Z..., Valérie E... et Christine G..., conducteurs, étaient affectés à moins de 65 % de leur temps de travail effectif au marché.

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