Représentant : Me Christian DEMBA, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMEE : SA VAISSE ... ...

] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [U] [E] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Christian

représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Christian DEMBA, avocat au barreau de CARPENTRAS Maître Gérard Y...

comparant en personne, assistée de Maître Christian DEMBA, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SARL AGENCE SIMON SOUS L' ENSEIGNE CENTURY 21 52 rue de Genève 01800 MEXIMIEUX comparant en

Localité 4] Représentée par Me Maud GAUTIER de la SELARL GAUTIER 2 - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Maître [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christian

DEMA à payer à Christian X... la somme de 10.000 ç à titre de dommages et intérêts, - débouté Christian X... de ses plus amples demandes, - condamné la S.A.R.L.

Demba X...

du 27 mai 2011, a donné mandat au garage Demars de réparer le véhicule; qu'il s'ensuit que c'est à juste titre que le garage Demars a adressé au garage Dalat la facture correspondant à ses prestations

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Demba Ndiaye.

SO PLANTS venant aux droits de Mme [L] [U] et Mme [L] [K] ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle

2003 N° RG : 01/06463 Tribunal de Grande Instance LILLE du 20 Septembre 2001 APPELANTS : Monsieur Karim X... représenté par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Patrick DELBAR

à [Localité 9] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me DEMAR

domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR

Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - CONTRADICTOIRE .

septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE Madame [I] [P] née le 28 juillet 1977 à [Localité 14] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représentée et assistée de Me Patrick Delbar

LA BANQUE POSTALE agissant poursuites et diligences de de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Laurent DEMAR de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

MCS ET ASSOCIES Venant aux droits de la société DSO CAPITAL, société radiée le 24 janvier 2020, à la suite de la fusion- absorption de cette dernière intervenue le 31 démbre 2019.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Patrick Delbar, concluent au rejet de la requête, à la condamnation de la commune de Givenchy-en-Gohelle à leur