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187 résultats pour « Christian Maurel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Requêtes

698ed8a9cdc6046d472b5eb7

Appel

11 août 2025

11 août 2025

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christian

Source officielle

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Radiations

MAUREL, Christian René

SIREN 508130762Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

02/06/2026

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Modifications diverses

MAUREL, Christian, MAUREL

SIREN 451707566Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

02/02/2026

Voir →

Créations

MAUREL, Christian, Laurent

SIREN 939867180Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

24/01/2025

Voir →

Procédures collectives

MAUREL, Christian, Roger, Marcel

SIREN 341742930Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

17/12/2023

Voir →

Créations

LA TABLE D'AUGUSTA, MAUREL, Christian, Marcel, Adrien

SIREN 913236550Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

12/05/2022

Voir →

CA

Chambre civile Section 2

69d746b8cdc6046d479cb297

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christian MAUREL

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

686f4e3f334d55acd19f1e3c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ET ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AJACCIO et Me Christian MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AJACCIO SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS, SIE DE [Localité 19] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

651e5357a81daa831884f42e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ROTHSCHILD MARTIN MAUREL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Christian MAUREL

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea183cdc6046d4766a6c8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

. immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 552 120 222, ayant son social sis [Adresse 4], suivant acte de cession de créances du 3 août 2022 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Christian

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6b34781dc057dee79a0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

AJACCIO IMMOBILIER, représentée par son gérant en exercice domicilé en cette qualité au siège social [Adresse 14] [Localité 5] Représenté par Me Christian MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89948

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Madame Christine B... conteste l'existence de biens propres à Monsieur Christian X... non récupérés par lui.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e84f

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

, né le 23 avril 1993, décédé le 2 juin 1993 - Maureen, née le 21 février 1995.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c52

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Patrick A... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA M. Christian B... ... 20090 AJACCIO défaillant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c511

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

La BANQUE MARTIN MAUREL a appelé en garantie la société EUROGAGE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1dbd3db21cbdd8cdfe

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

BANQUE MARTIN MAUREL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 43, rue Grignan - 13254 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d09

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

audit siège social 19, rue du Louvre 75001 PARIS ayant pour avocat Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93527

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

NEXTIRAONE FRANCE prise en la personne de son representant légal domicilié en cette qualité audit siège 10 Rue de la Paix 75002 PARIS ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9361d

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Signé par Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf9

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Christian Nazar X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f82

Appel

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Christian MESIERE, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

Source officielle
CA

2e Chambre

603271014358d2a55ea8a131

Appel

1 février 2018

1 février 2018

OU BMM OU HOGEP OU CFMM OU Compagnie Financière Martin Maurel OU Martin Maurel Sella OU Martin Maurel Monaco OU SCPM OU VDP OU Sella OU Rothschild OU R&CO OU Optigestion>, , OU BMM ET stocks options>

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89949

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Succombant, Monsieur Raoul A... et Madame Christiane B... seront condamnés aux dépens avec distraction au profit de la SCP MASUREL THERY LAURENT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd936fd

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Christian Y..., et celle d'avoir méconnu le sens de la notion de " voie de fait ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7e5

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Des relations de Monsieur Jean-Marie X... et de Madame Sabrina Z...sont issus deux enfants : - Romane, née le 30 novembre 2002 ; - Maureen, née le 30 novembre 2002.

Source officielle