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36 149 résultats pour « Christin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69d89b6ecdc6046d47bc897d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Représentée par Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ, es qualité d'administrateur provisoire de l'étude de Me [N] DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 12 mars 2026 tenue par Mme Christian

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd8

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

née le 23 Octobre 1965 à TROIS RIVIERE (GUADELOUPE) ... 42360 COTTANCE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd919663b5ad6b52bfe5873

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Dior Couture et Christian Dior Japan KK du surplus de {leurs} demandes ; - débouter les sociétés Helvetia, Christian Dior Couture et Christian Dior Japan KK de leurs demandes sur le fondement de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89948

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Madame Christine B... conteste l'existence de biens propres à Monsieur Christian X... non récupérés par lui.

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CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf1a

Appel

12 février 2009

12 février 2009

le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) APPELANTE D'AUTRE PART : Monsieur Christian X... ... 13440 CABANNES Non comparant Réassigné en l'étude INTIME EN PRÉSENCE DE : M.

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Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d65

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

C/ Christiane Z..., veuve X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Sylvain X... né le 19 avril 1975 à MONTBELIARD demeurant ... Madame Christine X..., divorcée Y...

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Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7d

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

No 07/05108 AFFAIRE : Christine, Mauricette, Paule X... épouse Y... C/ Christian, Marcel, Louis Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922bd

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Christian X... de se voir restituer par Mme Marie-Christine Y... le cheval dont elle l'aurait dépossédé en avril 2005, le tribunal de grande instance de Nîmes a par jugement du 5 mars 2013, dit Mme Marie-Christine

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CA

3e chambre civile

6a0ff5d7cdc6046d4789ea05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91305

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

RG N : 13/ 00204 AFFAIRE : Mme Marie-Christine X... C/ M. Christian Y...

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CA

3ème Chambre

69f2e953cdc6046d470cfabe

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 18 décembre 2011, la SCI Christina a consenti un bail à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd28

Appel

20 août 2008

20 août 2008

FAITS ET PROCÉDURE Par ordonnance de non-conciliation du 23 novembre 2001, les époux Christian X... et Christine Y..., qui s'étaient mariés le 7 août 1982 sans contrat préalable, ont été autorisés

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a6

Appel

6 février 2012

6 février 2012

Christiane X... perçoit une retraite de 869 euros par mois.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d31

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Christian X... a renoncé à la succession de sa mère le 24 janvier 1997.

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Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87eef

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

- Alloué à Mme Christiane X... veuve Y..., M. Alexis Y..., Mlle Christine Y... et M.

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Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfe7

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Pour ce qui la concerne la société CHRISTIN conclut ce qui suit devant la cour : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société CHRISTIN, - rejeter la demande

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Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a67

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Christian TOULZA, Président, M.

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Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e5

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

et Super Christina, des actes de francisation des bateaux suivant : Christina rebaptisé Anne Sophie, le Christina IV et le Super Christina II actuellement rebaptisé Ghiuvan Ste et de leur situation

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Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a35

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Christian X... C/ M. Jean Dominique X..., Mme Christelle X... épouse Y..., M. Frédéric X..., Mme Marie Christine Z..., Mme Laurence X..., Mme Maryse A..., M.

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Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d03

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Christine au lieu de Christiane; Qu'il convient de rectifier ces erreurs matérielles ; Attendu qu'alors que la cause d'irrecevabilité de son recours était manifeste M.

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