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30 résultats pour « Christine ROUSSEL-SIMONIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

688c4b16119f12788f059ccd

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y] [D] Représenté par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [R] [F] Représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688c4b88119f12788f059d35

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[F] [V] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT M.

Source officielle
CA

Première Présidence

65c1dce4b1dbba0008e25cb6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e257afcf93851fdd648ab

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[X] [M] et Mme [P] [O] épouse [M] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

Source officielle
CA

Première Présidence

68f31efe47bd0e19a239d495

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND défendeur, Après avoir entendu les représentants

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb7b5cece1704f5747a13

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SIBIAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Christine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1876a1876057df5d5b4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[U] [J] [L] Chargée de contrôle prestations familiales, demeurant en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d5a7cdc6046d4731504f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 27 MAI 2026 APPELANTS : Monsieur [T] [P] [Adresse 1] Représenté par Me Marjorie EPISCOPO, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Christine

Source officielle
CA

Première Présidence

689c1c078b0dfb226fe66e1a

Appel

7 août 2025

7 août 2025

de CLERMONT-FERRAND Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND appelant, défendeur à l'incident et : Mme [L] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688af88eaac506b5d705cfa3

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE SA immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 954 507 976 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b21162c4cf860008dff6c8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 302 493 275 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

660e431e0740db0008fa964b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[S] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me

Source officielle
CA

Chambre Expropriations

627b562d76c5d9057df802f7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[M] [W] [O] [Adresse 1] [Localité 6] assistés de Maître Christine ROUSSEL SIMONIN de la SELARL DIAJURIS avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : CLERMONT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68872fdb147ef4d642d37653

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

AVOCAT, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : La société CREDIT LOGEMENT SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christine

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df889bdbdd86396f390af

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FINANCE AG (venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, venant elle même aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Christine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f16cdc6046d47e0b230

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : CIC LYONNAISE DE BANQUE SA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 954 507 976 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85834cdc6046d4718c0d0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[J] CARROSSERIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET :

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c5299ba2c4236379079bb6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[S] [M] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : S.A.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b899e4ea48318f5b10e

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 605 520 071 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c5299ba2c4236379079bb8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Z] [M] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : S.A.

Source officielle

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