[B] [G] Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG,

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour qui a déposé son dossier assistée de Maître Christophe

YNNA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) et par Me Christophe BALLORIN (avocat au barreau de DIJON) SA MAJESTIC Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés

SIG [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Manon HYVRON, avocat au barreau de Dijon.

11 AVRIL 2024 N° N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4EJ APPELANT : Monsieur [R] [H] né le 30 Novembre 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWH2 APPELANTE : Commune de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

Monsieur [P] [S] exerçant sous l'enseigne FRANCE VIVIER AQUA ET MASSAGE, EIRL de nationalité Française né le 22 Janvier 1970 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

12 JANVIER 2023 N° N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4EJ APPELANT : Monsieur [L] [I] né le 30 Novembre 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

] [K] né le 06 Avril 1960 à [Localité 5] (21) [Adresse 3] [Localité 1] Madame [J] [H] épouse [K] née le 18 Janvier 1964 à [Localité 4] (90) [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Christophe

à [Localité 4] (21) domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] Madame [N] [C] épouse [I] née le 18 Janvier 1964 à [Localité 3] (90) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Christophe

BCS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN- BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 INTIMÉ : Monsieur [I] [M] né le

SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 PARTIE INTERVENANTES : Défenderesses

MS2D GENIE CLIMATIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN- BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 COMPOSITION DE LA COUR

[Localité 2] BRIOCHE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des

] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 13] (21) Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 16] (21) demeurant ensemble : [Adresse 6] représentés par Me Christophe

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Emilie BAUDRY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ :

, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 19/01957 APPELANTE : Madame [T] [O] née le 29 Juillet 1971 à [Localité 3] (21) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe