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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85b
19 novembre 2007
19 novembre 2007
née le 12 mars 1930 ... 62590 OIGNIES Représentant : Me Christophe CHARLES (avocat au barreau de PARIS) M. Jean Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c8
9 février 2011
9 février 2011
C/ SA LCL CREDIT LYONNAIS APPELANTS : Monsieur Christophe Charles X... ... 20243 SERRA DI FIUMORBO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Mademoiselle Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f36
2 novembre 2006
2 novembre 2006
PITAUD-QUINTIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE : Société VALEYRE, SARL Chez Game 42620 ST MARTIN D'ESTREAUX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa1
30 mars 2018
30 mars 2018
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15160 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/08072 APPELANT Monsieur Christophe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02724_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, la communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois, représentée par Me Christophe Charles, demande à la cour : 1°)
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4ee8452800008b2b560
25 janvier 2024
25 janvier 2024
barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉS Madame [K] [C] veuve [L] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85c
19 novembre 2007
19 novembre 2007
née le 15 juin 1920 à Oignies sans profession ... 62590 OIGNIES Représentant : Me Christophe CHARLES (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : SEM ARTOIS DEVELOPPEMENT représentée par son Directeur
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd977
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[N] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Christophe CHARLES, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT ET : Société
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f0d1bc2605de4b48b4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
GAEC LA COURTAUDIEREc/S.A
6253c9c3bd3db21cbdd892d7
25 septembre 2007
25 septembre 2007
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis La Courtaudière - 03160 BOURBON L'ARCHAMBAULT représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour assisté de Me Christophe
Source officielle1ère Chambre civile
633d1fc362f5393e2eb44913
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Tous représentés par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me DAVID, avocat au barreau de PARIS, et assistés de Me Christophe
Source officielleChambre des Rétentions
69f04139cdc6046d47cca7ff
26 avril 2026
26 avril 2026
PRATS, conseiller, et Jean-Christophe ESTIOT, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre des Rétentions
69f0413bcdc6046d47cca91d
26 avril 2026
26 avril 2026
PRATS, conseiller, et Jean-Christophe ESTIOT, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre 3-3
6438f1c2a942a604f5e93173
13 avril 2023
13 avril 2023
Rôle N° RG 19/10463 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQJS Société JDS CONSTRUCTION C/ SNC ACTUAL NICE BTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e061
1 juin 2011
1 juin 2011
Jugement rendu (e) le 30 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00780 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91389
31 mars 2014
31 mars 2014
GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Eloi , François X... ... 75020 PARIS Non comparant ni représenté Madame Céline Christiane X... épse Y... 97160 LE MOULE Non comparante ni représentée Monsieur Charles
Source officielle3e chambre
615e0e7cc25a97f0381f5710
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Avril 2013 par le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/03290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle3e chambre
615e0e7cc25a97f0381f570f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Avril 2013 par le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance DE NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/07723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc9
9 mai 2011
9 mai 2011
Jean-Charles Christophe Y...
Source officielleChambre 1-7
69f44d09cdc6046d472f526d
30 avril 2026
30 avril 2026
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePage 1 sur 802
Lebeau, Christophe Charles Elie
01/07/2026
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CANAUD, Christophe, Marcel, Charles, DESCAMPS, Bernard, Francois
28/06/2026
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Colin, Charles Christophe
18/06/2026
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Mahoudeau, Christophe Charles Philippe
10/06/2026
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BEREUTER, Christophe, Charles, Marcel
07/06/2026
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