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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6811b1e5f1c2315e26d1a1c2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 - N° du dossier A2312073 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f7522

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de4c93ef93c421386a3f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

représentant légal domicilié en cettequalité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be5

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110, substitué sur l'audience par Me Amélie TANQUELLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e33c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RIVES DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] N° SIREN : 552 002 313 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cetter qualité audit siège Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a02b5dacdc6046d4770ad48

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 - N° du dossier A2613013, représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a223b815c30a4df70aec

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91889

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège 1, rue des Tanneries-87300 BELLAC représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc6

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

072 2 AVENUE JEAN CLAUDE BONDUELLE BP 84001 44040 NANTES CEDEX 01/FRANCE Représentée par Maître Margaret BENITAH, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409 et par Maître Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603239d85011a77027839f4f

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

BNP PARIBAS RCS PARIS 662 042 449 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

627f48c0551627057d32debe

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre

és par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées

63c1058cbf9fd47c90a1378c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

POPULAIRE DES ALPES dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162da77dda066944ee0e8f6

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de Me Aurélie GAQUIERE (avocat au barreau de PARIS, toque : R110) substituant Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec9

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TANNERIE GAL dont le siège social est 1, Rue des Tanneries-87300 BELLAC représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616307f55a67331bacec3c06

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

droits de la Société FORTIS BANQUE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162a32b36ab09eb9a2fd854

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant: la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD), avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de : Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc1a7c92b1f83eab2de089

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Sa Bnp Paribas, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985838101d07528a822b7

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[Localité 15] représentée par Me Philippe Baudoin, avocat au barreau de Paris, toque : C0373 SA BNP PARIBAS N° siret : 662 042 449 [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878ce005d6f7f678d491c4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 assisté de Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63b91ad5b63d827c909cacc8

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

CONSORTIUM [4] agissant par son Directeur Général [Adresse 5] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 399 452 564 représentée par Me Christophe

Source officielle

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