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17 résultats pour « Christophe GASSERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

68e5f003940fdbe4ba0777c1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] [U] En sa qualité d'associé de la Société [7] ([8]), société Anonyme dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de REIMS sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d15cdc6046d4710ade4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 25/01179 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVS6-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [L] [N] [P] Représentant : Me Christophe GASSERT

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66ff858ca4ff9ec259c094e1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [M] [I] NÉE [V] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c86ca9bf26379030934

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Encadrement (n° F20/00392) Monsieur [T] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par de la SELARL GS AVOCATS prise en la personne de Maître Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162c1c434defd4c4b3b4584

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

siège [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle CARLIER (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER REGNIER, anciens avoués Assistée de Maître Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d97bfd83326c706370f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

] 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de Meaux Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816760a9accd9695a433f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

qualité de liquidateur Judiciaire de la SAS DUCOIN DIEC ( immatriculée au RCS de Reims sous le n°439 236 241 dont le siège est [Adresse 1] [Localité 10]) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cf

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Jean-Christophe WATTINNE, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d303171dfcd8318200cb9

Appel

22 août 2023

22 août 2023

rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 2] Représentant : Me [I], avocat au barreau de BESANCON C/ SAS MB2 MB2- DBO - MB CONCEPT - AB2 GALLERY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9155c

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Christophe Michel Eugène X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d824e704a005d1ed7109

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034c

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Christophe B... né le 15 Février 1959 à SAVERNE (67700) demeurant ... M. Jean-François C... né le 17 Mars 1957 à CONSTANTINE (ALGÉRIE) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d4c

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 19 Novembre 2003 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Christophe STRAUDO, Vice-Président placé désigné

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c83cdc6046d47a182ae

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ S : [A] [B] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [L] [H

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a530

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

débats les attestations de Monsieur Gilbert de W..., de Madame Margueritte XX... épouse de W..., de Monsieur Patrick de W..., de Monsieur Armand YY..., de Madame Marie ZZ... épouse YY..., de Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229edd2fa6fd0f804048b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

11] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience par Maîtres Jean SVASTA et Christophe

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f64cdc6046d47e0b73d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

2026, **** APPELANTE : LOTISSAM SARL , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe

Source officielle