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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
686f4c9fd3976f57d00d31f6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
WAKKACH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1842 Monsieur [G] [V], représenté par Me Najib WAKKACH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1842 Intimé : Monsieur [Y] [W], représenté par Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035c979498d3f30bd9bd02d
26 février 2016
26 février 2016
toque : 191 INTIMÉE SCI OCEANE 44 prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 522 457 456 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f75
26 février 2016
26 février 2016
INTIMÉE SCI OCEANE 44 prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 522 457 456 ayant son siège au 8 rue Olive - 44400 REZE Représentée et assistée sur l'audience par Me Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
670f584d4ad0d5ee7d7e5ca0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ MAIF [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65321b089e4ea48318f5ae2b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 INTIMES Monsieur [U] [X] [Adresse 6] [Localité 8] Né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 15] Représenté par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd9
21 mai 2021
21 mai 2021
EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG no 18/09980 DEMANDERESSE Madame [E] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 180 Ayant pour
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704ab4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Chrystelle BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1173 INTIMÉS Mme [O] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321afd9e4ea48318f5addb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
24 juin 2019 -Tribunal d'Instance de PANTIN - RG n° 11-18-000619 APPELANT Monsieur [J] [R] né le 19 août 1941 à [Localité 9] (64) [Adresse 5] [Localité 1] représenté et assisté de Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc19161
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C0955 substitué par Me Charlotte VALOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [U] [L] né le 10 Septembre 1969 à [Localité 22], [Adresse 9] [Localité 11] Représenté et assisté de Me Christophe
Source officielle1ère Chambre
68e5effe940fdbe4ba07774f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, statuant dans la procédure : ENTRE Madame [M] [S] née le 26 Juin 1960 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c4
2 juin 2015
2 juin 2015
Christophe X... M. Frederic X... M. Philippe X... Mme Francoise X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edd
24 juin 2021
24 juin 2021
Le 18 avril 2019, la société ACE IARD SA et la société GUIBAN SAS ont constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db7
10 novembre 2017
10 novembre 2017
SCI TROYON prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 433 222 981 ayant son siège au 28 rue du Mont Thabor - 75001 PARIS Représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd0
30 octobre 2014
30 octobre 2014
.-75018 PARIS Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Perrine CROSNIER de la SCP CROSNIER, DETTON, TAMET, GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB36 Société SODIMMO
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f22
23 février 2018
23 février 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 INTIMÉE SCI AMD IMMO prise en le personne de ses
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b96
11 mai 2022
11 mai 2022
de MONTREUIL SOUS BOIS RG n° 121/2021 APPELANTE ASSOCIATION FONDS DE DOTATION DE MADAME [I] [H] 65 bis rue Lafayette 75009 PARIS Représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b20c24c4cf860008dff447
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'incident SARL Trans-Bois-Par-Passion agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Valentin Guislain
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c867
11 juin 2008
11 juin 2008
pour Me Frédéric B..., avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS Madame Joëlle C... 6 résidence du Val de Bièvre 78530 BUC représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd59
23 octobre 2012
23 octobre 2012
née le 28 Juin 1957 à LOCMIQUELIC (56570) ... 29300 ARZANO ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant Me GUILLOIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e55e
8 juin 2011
8 juin 2011
C/ Daniel Y... ... 11100 NARBONNE Représentant : Me Guy VIRDUCI (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Christophe B... ... 34300 AGDE Représentant : Me Guy VIRDUCCI (avocat au barreau
Source officiellePage 1 sur 2