Codes de loi français

Article ANNEXE III

; - rue Christophe-Colomb, de la rue du Port à la rue Emile-Tolinga ; - parcelle section AI n° 352 au Sud de la rue Emile-Tolinga, entre la rue Christophe-Colomb et la rue Edgar-Milien ; - à l'Ouest de la rue Edgar-Milien, les parcelles section

Article 19

Le canton n° 18 (Sèvremoine) comprend les communes suivantes : Le May-sur-Evre, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, Sèvremoine.

Article 12

Le canton n° 11 (Domfront) comprend les communes suivantes : Avrilly, Champsecret, Chanu, Domfront en Poiraie,, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Montsecret -Clairefougère, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Gilles-des-Marais

Article 8

n° 7 (Châteaudun) comprend les communes suivantes : Alluyes, Bonneval, La Chapelle-du-Noyer, Châteaudun, Conie-Molitard, Dancy, Dangeau, Donnemain-Saint-Mamès, Flacey, Jallans, Logron, Marboué, Moléans, Montboissier, Montharville, Moriers, Saint-Christophe

Article 1

délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chantelouve, Entraigues, Le Bourg-d'Oisans, Le Périer, Saint-Christophe-en-Oisans

Article R214-175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 78

Le patrimoine forestier d'une société d'épargne forestière fait l'objet d'une expertise tous les quinze ans. La première expertise intervient lors de l'acquisition des biens par la société.

Article 2

Autize-Egray) comprend les communes suivantes : Ardin, Béceleuf, Beugnon-Thireuil, Le Busseau, Champdeniers-Saint-Denis, La Chapelle-Bâton, Cherveux, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Germond-Rouvre, Pamplie, Puihardy, Saint-Christophe-sur-Roc

Article L211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 08

Les dispositions du code de procédure pénale relatives aux expertises sont applicables devant les juridictions d'instruction et de jugement, les magistrats appelés à faire procéder à des expertises pouvant aussi choisir librement les experts parmi tous

Article D47-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 32

L'avis médical mentionné par l'article 706-136-1 et par l'article D. 47-34 est constitué d'au moins une expertise psychiatrique ordonnée par le juge de l'application des peines.

Article Annexe

Expertises

Article Annexe I

à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 276 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 306 ALSACE GRAND CRU Lieudits Kanzlerberg, Rangen

Article 18

suivantes : Barneville-Carteret, Baubigny, Benoîtville, Bricquebosq, Fierville-les-Mines, Flamanville, Grosville, La Haye-d'Ectot, Héauville, Helleville, Le Mesnil, Les Moitiers-d'Allonne, Pierreville, Les Pieux, Port-Bail-sur-Mer, Le Rozel, Saint-Christophe-du-Foc

Article R511-45-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 72

Préalablement à sa mise en place ou à toute modification substantielle de sa conception, le système de vote électronique fait l'objet d'une expertise indépendante.

Article REF 37

Petits appareils L'emploi et le stockage des petits appareils mobiles à combustible solide, liquide ou gazeux sont interdits dans les locaux à sommeil.

Article N 15

Petits appareils portables § 1. L'emploi dans les salles de petits appareils portables est autorisé dans les conditions fixées aux articles GC 19 et GC 20. § 2.

Article R125-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26

L'engagement d'une expertise, d'une étude ou d'une analyse par la commission locale d'information ou pour son compte est approuvé, sur proposition du président, par la commission réunie en séance plénière ou par le bureau, s'il en a reçu délégation.

Article 422-249-4

Il est procédé à une seconde expertise à partir de la dixième année d'existence du GFI à raison de 20 % au moins du patrimoine forestier de la société chaque année, de telle sorte que la totalité du patrimoine forestier soit expertisée à l'issue de la

Article Annexe art. 19

Le tarif des expertises est fixé par le comité technique. Les frais d'expertise préalable sont supportés par le présentateur : ils sont payables d'avance lors du dépôt de la demande d'expertise.

Article Annexe I

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES R Rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE COMITE REGIONAL ALSACE ET EST ALSACE MENTION VENDANGES TARDIVES Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel

Article 422-234

Chaque immeuble fait l'objet d'au moins une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l'expert externe en évaluation. La mission de l'expert en évaluation concerne l'ensemble du patrimoine locatif de la SCPI.