Christophe ESTEVE, président de chambre et de Mme Sandra LEROY, conseiller qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Christophe Z....

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Christophe-du-Ligneron

A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe COURTALON, Premier président, assisté de Sylvie VINCENT, Greffier.

Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron — Caractère communicable de la liste exhaustive des propriétaires concernés par la taxe pour l'entretien des chemins ruraux instaurée par la commune, sur le fondement

BK-SERVICES GMBH, représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de Paris, K148 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT La société SAM Montereau a interjeté appel le 17

- ondamne la SCI LE QUATRIEME aux dépens de l'instance et accorde à Maître Christophe MAIRET le droit de recouvrement direct des dépens conformément dispositions de l'article 699 du code de procédure

dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Madame [K] [W] Représentée par Me Christophe

barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Société [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe

représentant - recouvreur du FONDS COMUN DE TITRISATION FEDINVEST III, représenté par la SAS FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Octobre 1999 à [Localité 3] (97) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substituée par Me Christophe

audience publique, devant Yoan COMBARET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Christophe

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ludwig PAWLOWSKI, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE

avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES Mutualité MSA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Christophe

F] [M], demeurant [Adresse 1] Présente Demanderesse au recours contre une décision rendue le 24 septembre 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1], ET : Maître Christophe

procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 du répertoire général, opposant : Madame [C] [H] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Christophe

en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Christophe

VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : E.U.R.L. [1] prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Me Christophe