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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854e

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

No 05/03786AFFAIRE :Christophe X... Christel Madeleine X... Huguette Y... épouse X... C/Christine Z...

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7I-NYEV S.A.R.L. CABINET CHRISTOPHE GUERINc/S.A

69fad45dcdc6046d47c00cd9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CABINET CHRISTOPHE GUERIN c/ S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925ff

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Christophe X... Mme Christelle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d25

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Monsieur Christophe Lucien Z... demeurant ... Madame Sophie Claude A...épouse Z... demeurant ... Monsieur Jean-Paul B... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90188

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Christophe Y... C/ Mme Christelle Y..., M. Didier Y..., M. Dominique Y..., M. Eric Y..., Mme Françoise Y..., Mme Ginette Z... veuve Y..., M. Christophe Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd9270a

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Cédric Y... sur le fondement de la répétition de l'indu, - condamné Mme Christelle X... à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91de1

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fc1

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e06c

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Monsieur Frédéric X...et Madame Christelle Z...se sont mariés le 11 septembre 1999.

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CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93767

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Hervé A... et Mme Christelle Z... dans un dire ; M.

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Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fad

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 14 janvier 2008c/Marie-Christine X

6253caddbd3db21cbdd8c580

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Marie Christine X... est prévenu d'avoir à SAINT SAVIN, le 27 octobre 2007, refusé indûment de représenter l'enfant mineur, Vincent A... à Christophe A..., qui avait le droit de le réclamer, Infraction

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Avis

CADA:20151457

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de communication du permis de construire du bassin de rétention du lycée Jacques Prévert situé à Saint-Christol-lès-Alès

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Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e33e

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Christophe B...

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CA

3e chambre civile

6a0ff5d7cdc6046d4789ea05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

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Rétention Administrative

69e708f4cdc6046d47fa3bcc

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

MIRA Christophe, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e391

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Christophe X...

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CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fab

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée sur l'audience par Me Christelle SIGNORET de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau

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Cour d'Appel

CE DE REFERE 29 Novembre 2016 Madame Marie-Christine Xc/Monsieur Christophe Y

6253cd79bd3db21cbdd9378d

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

N DOSSIER N 16/ 00018 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 29 Novembre 2016 Madame Marie-Christine X... c/ Monsieur Christophe Y... Madame Dolores Z...

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CA

3ème Chambre

681061ed623750c90e2d7612

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CHRISROL ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 6] 09 Novembre 2023 21/000291 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025

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