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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86152
12 mars 2002
12 mars 2002
La société Ciray occupait habituellement moins de onze salariés ; la relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries de l'habillement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02177_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le 5 février 2024, ce délai a été suspendu par la saisine du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) qui a rendu un avis le 8 juillet 2024.
Source officielle18e Chambre
603455b8ed3b784503fccde6
16 décembre 2016
16 décembre 2016
au paiement d'une somme de 100 € en réparation du préjudice subi, -juger la SCI de Cimay coupable de travail dissimulé, -condamner la SCI de Cimay au paiement d'une somme de 12 416,88 € au titre de
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474c
12 septembre 2019
12 septembre 2019
DBVN-V-B7C-FYUB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 06 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265230249844678 SARL CIRYA
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
; ce message a été transmis à la SARL CIRA le 27 janvier 2020 (pièces n° 7 et 5 de la SARL CIRA) ; - le 5 février 2020, l'expert de l'assureur a demandé à M.
Source officielleAvis
CADA:20120784
23 février 2012
23 février 2012
nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) à sa demande de communication d'une copie des rapports établis par les vétérinaires du Centre d'imagerie et de recherche sur les affections locomotrices équines (CIRALE
Source officielle2ème Chambre
6707701281e733ee26982ddd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La société CIRA a interjeté appel le 17 octobre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f530
19 avril 2012
19 avril 2012
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37, Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 APPELANTE Société HOWMET CIRAL Impasse de la Presaie Zone Artisanale 53600 EVRON INTIMEE ORDONNANCE DU
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3d9
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Par acte déposé au greffe de la cour le 28 décembre 2005, Charley C... a déclaré interjeter appel de ce jugement à l'encontre de Marie-Céline Y... et de la société CIRA-TOPO.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc6
12 novembre 2008
12 novembre 2008
DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 08 Juillet 2008 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Christian X... ... 37240 CIRAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678f382506f4e91c5f36c3d2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/02012 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 08 Juillet 2024 Appelante : Madame [G] [L], représentée par Me Hugues CIRAY
Source officielleChambre 1-1
6967ad99cdc6046d47477dd4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Y] de la société Cirac en mars 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86433
12 novembre 2002
12 novembre 2002
C/ RESIDENCE LA TOURELLE D'ARGENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette B.... Conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01658_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La requête a été transmise à la commune de Biesles-Le puit des Mèzes et au syndicat des eaux de Mareille-Cirey les Mareille qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01598_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La SAS Charles Lapous a saisi le comité interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) le 6 août 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00700_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
plus, au vu des pièces du dossier que tel aurait été le cas, son rapport ayant été, malgré quelques réserves, validé par la CIRA même s'il n'a pas été soumis à l'expertise du néolithicien de la CIRA,
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03839_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C, représenté par Me Ciray, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 13 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2020 par laquelle le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cbc
18 novembre 2003
18 novembre 2003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 18 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c0
20 mai 2008
20 mai 2008
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3b
15 janvier 2008
15 janvier 2008
, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2007 devant Madame Simone CITRAY
Source officiellePage 1 sur 14