Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
65aa2a56a34ad10008581bf4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RGPD CONTACT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ciro PERRELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1780 Et assistée de Me Aurélie BERTOLDO, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331cb31df9338379d270f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ainsi la société PSA a refusé d'attribuer en 2011 deux marchés (pédalier B3/B4 et volant moteur DV6) à la société Cimos, qui en demandait le renouvellement, en invoquant un manque de visibilité sur le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D A par le maire de Breuil-Magné pour le changement de destination de la grange située 26 route de Cire en maison d'habitation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Saisi par la société Eiffage Génie Civil, le comité consultatif interdépartemental de règlement amiable (CCIRA) des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris a rendu un avis le 17 septembre
Source officielle