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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a1
20 avril 2016
20 avril 2016
Jean-Louis Z... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE SARL A STELLA
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babc
31 mars 2008
31 mars 2008
CIFSI ADHARA INFORMATIQUE, S. A. R. L. IDS FORMATION INFORMATIQUE C/ S. A. R. L.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01444_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société BTSG2 prise en la personne de Me Gasnier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée , et représentée par Me Ciussi
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01516_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société BTSG2 prise en la personne de Me Gasnier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée , et représentée par Me Ciussi
Source officielleOrdonnance sur requête
696921c6cdc6046d476bbbd1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LE MAJESTIC , représentée Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE ; tendant à être autorisée à assigner
Source officielleOrdonnance sur requête
696921c9cdc6046d476bbbea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LE MAJESTIC, représentée Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE tendant à être autorisée à assigner à
Source officielleOrdonnance sur requête
696921cacdc6046d476bbc27
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 13 Janvier 2026 par Mme [J] [N], représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Estelle CIUSSI
Source officielleOrdonnance sur requête
696921cccdc6046d476bbc39
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LE MAJESTIC, appelantes ; toutes deux représentées par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Estelle CIUSSI avocate au barreau de NICE ; tendant à être autorisé à assigner
Source officielleChambre 4-7
663f0a5477bd5800084649e1
12 avril 2024
12 avril 2024
BTSG², prise en la personne de Maître [O] [W] ès qualités de mandataire judicaire à la liquidation judiciaire de la SAS INVENTY et de la SARL INVENTY FRANCE Représentant : Me Estelle CIUSSI de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
SCI A CITA représentée par son gérant en exercice, Mr Jean-Louis X... 13 Rue Napoléon 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Estelle CIUSSI
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e19
25 janvier 2002
25 janvier 2002
Michel du barreau de PARIS FAITS ET PROCÉDURE Marc ARNAUD a été embauché le 05.07.1985 par le Groupe CISI en qualité de programmateur scientifique et affecté à la direction régionale à Toulouse.
Source officielleChambre sociale
65a8d650e12c85000874b066
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A.BEA Représentée par Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Maître [V] [X] agissant en sa qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de
Source officielleChambre 1-11 référés
69f44869cdc6046d472ef10c
30 avril 2026
30 avril 2026
INTERFIMO C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GICQUEAU Me Estelle CIUSSI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Mars 2026.
Source officielleChambre Premier Président
SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONSc/SCI PINSIM
627f48ed551627057d32e10a
11 mai 2022
11 mai 2022
DBVQ-V-B7G-FFOM-16 SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS c/ SCI PINSIM Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -Me Matthieu CIUTTI
Source officielle1ère Chambre
69fd7eaccdc6046d47044f9e
7 mai 2026
7 mai 2026
SAS HOTEL LES LOGES BLANCHES, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - représentant : Me Estelle CIUSSI
Source officielleChambre 1-1
5fd91a10a5b77ab5fcd0f121
11 juin 2020
11 juin 2020
DBVB-V-B7E-BFUFH [U] [W] C/ [Y] [C] CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle CIUSSI
Source officielleChambre 1-2
63c10510bf9fd47c90a135ae
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANT Monsieur [V] [H] né le 03 Septembre 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Estelle CIUSSI
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bff
20 décembre 2017
20 décembre 2017
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant : Me Estelle CIUSSI
Source officielleChambre 1-5
63ca41ee9066fd7c90fc225d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
barreau de NICE , plaidant INTIMES Madame [H] [I] Veuve de [X] [J] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Estelle CIUSSI
Source officielle1re Chambre A
60368670213e6529a790a17c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
APPELANTS Monsieur [R] [G], demeurant [Adresse 1] ( RUSSIE) représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE Madame
Source officiellePage 1 sur 6