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17 résultats pour « Civarelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6780b93fb10ab0632f704ae2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20230310 Intimés : Madame [O] [T], représentée par Me Lola CIVALLERI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01081_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

Par une requête sommaire, enregistrée le 26 mai 2025, la société à responsabilité limitée Zuchetti France, venant aux droits de la société Engineering Hôtel Restaurant Soft et représentée par Me Civalleri

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01785_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, représenté par Me Civalleri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106801 du 16 mai 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des contributions sociales

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04523_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoire enregistrés le 6 août 2021, le 2 février 2022 et le 4 avril 2022, Mme A E, représentée par Me Civalleri, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03209_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 août 2021, 2 février, 4 avril et 4 juillet 2022, et 18 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Civalleri, demande à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86286

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

requérant : Maître Philippe FROEHLICH , mandataire judiciaire, demeurant 28, Rue du Sauvage à 68100 MULHOUSE, ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de Maître Alex CIVARRELO

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01349_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 19 mai 2025 et des mémoires enregistrés les 29 juillet et 29 octobre 2025, la SAS SERAC Holding, représentée par Me Civarelli, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00634_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

supérieur dans la spécialité " enveloppe des bâtiments : conception et réalisation ", étant précisé que l'intéressé dispose d'une promesse d'embauche datée du 5 novembre 2021 au sein de la société Ciciarelli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c61d

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

14584 APPELANTE La Société AXE REAL ESTATE SA ayant son siège 24 avenue Marie Thérèse L2132 LUXEMBOURG représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Georges CIVALLERI

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2c5a942a604f5e935f3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [L] [I] [Adresse 7] [Localité 6] Non comparant, représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et Me Estelle CIMARELLI

Source officielle
CA

1ère Chambre

6164027e80759c6f2497f9f6

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

de son Président et directeur domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me BLAQUIER-CIRELLI

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163c63af3112a7c58687428

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

' venant aux droits de la BANQUE GENERALE DU COMMERCE dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me CIRELLI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61638eef0d12e998c06d9d4c

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la Cour assistées de Maître Hugues MORCILLO, avocat au barreau de PARIS, toque : T04, plaidant pour L'AARPI JEANTET ASSOCIÉS et substituant Maître Philippe BLAQUIER-CIRELLI

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf16b63637c907b7b52

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

la SARL [B] et Fils demande à la cour de : A titre principal, - déclarer irrecevables les demandes du Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 26] à l'encontre de la société Ets Cicciarelli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae3

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

en qualité de propriétaire de ces mêmes parcelles au registre foncier de la commune de Ghisonaccia et que le nom de X...y a été rajouté par la suite comme y avaient été rajoutés les noms de H...et Cirelli

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f07d9abfd83326c706374f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien MENDES-GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Lola CIVALLERI

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e4354f98d9699d4fe1

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il soutient que chaque associé, contrairement aux termes de l'attestation de Me LE CI-GIAP CIVELLI, avait parfaitement conscience de la nécessité au cours de l'année 2014 de véri'er l'activité de chacun

Source officielle