Codes de loi français

Article 6

Le nom de la commune de Saint-Clémentin (79242) est modifié en Voulmentin (79242). - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null

Article Annexe I

pépins, kiwis, solanacées, chou pommé, choux de Chine, haricots (non écossés). 3 (p') Fruits à noyaux, oignons de printemps. 2 (p') Cucurbitacées à peau comestible, endives, pois (non écossés). 1 (p') Mandarines (y compris les clémentines

Article Annexe II

(EZ)-N, N-dimethyl-2- 0,03 (p) Courgettes. 0,02 (p) Tomates, poivrons, aubergines, concombres, cornichons. 0,02 (*) (p) Mandarines (y compris les clémentines et hybrides similaires). 0,01 (*) (p) Autres fruits et légumes, légumineuses

Article 2

département des Hauts-de-Seine (92) : b) Sur le territoire de la commune de Colombes : - du 17 juillet au 9 août 2024, les établissements et installations référencés “ Yves du Manoir Stadium ” (YDM), situés dans le périmètre formé par l'A86, l'avenue Clémentine

Article Annexe

Miramont-Sensacq ; Momuy ; Monget ; Monségur ; Montaut ; Mont-de-Marsan ; Montégut ; Montgaillard ; Montsoué ; Morganx ; Nassiet ; Ousse-Suzan ; Parleboscq ; Payros-Cazautets ; Pécorade ; Perquie ; Peyre ; Philondenx ; Pimbo ; Poudenx ; Pouydesseaux ; Pujo-le-Plan

LEGIARTI000050066316

Haute Vue - Morlaàs 0640046C Lycée général Paul Rey - Nay 0640047D Lycée général Jules Supervielle - Oloron-Sainte-Marie 0640048E Collège des Cordeliers - Oloron-Sainte-Marie 0640055M Lycée général Louis Barthou - Pau 0640064X Collège Jean Pujo

Article Annexe 2

Montégut ; 40197 Morcenx ; 40199 Mouscardès ; 40206 Œyregave ; 40210 Onesse-et-Laharie ; 40211 Orist ; 40212 Orthevielle ; 40214 Ossages ; 40215 Ousse-Suzan ; 40221 Perquie ; 40222 Pey ; 40224 Peyrehorade ; 40231 Port-de-Lanne ; 40233 Pouillon ; 40238 Pujo-le-Plan