EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [I] [B] Représentée par Me Marie-caroline CLAEYS de la SELARL HSA, avocat au barreau

En ce qui concerne les conclusions subsidiaires de la société Etablissements Claye : 7.

, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux, d’enjoindre à la commune de Claye-Souilly de lui délivrer le permis d’aménager sollicité et de mettre à la charge de la commune de Claye-Souilly

Article 5 : La métropole de Lyon versera aux sociétés Sydo et Classy une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

-CLAEYS, que l'appartement qu'elle occupe au dernier étage d'un immeuble d'habitation bénéficie d'une grande terrasse sur laquelle elle a fait édifier en 1993 une véranda-jardin d'hiver dont la partie

Les frais relatifs à cette installa- tion téléphonique doivent être mis à la charge de la société RÉMI CLAYES Aluminium.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Clayes-sous-Bois à sa demande

Par un jugement n° 2203424 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du maire de la commune de Claye-Souilly du 1er décembre 2021, enjoint au maire de la commune de Claye-Souilly

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Claye-Souilly à sa demande

Claye de l'intégralité de ses prétentions, condamner la Sci Portes de Claye à lui payer la somme de 10.000 euros à titre dommages-intérêts, condamner la Sci Portes de Claye à lui payer la somme de 8000

A... et de Me Barthalais substituant Me Renaudin, avocat de la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1. M.

à lui verser l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € au titre du retard de paiement et de mettre à la charge de la commune de Claye-Souilly le versement d'une somme de 5 000 € au titre

CLAYES INVEST C/ S.E.L.A.R.L. AXYME S.C.P.

Le 9 décembre 2016, la société civile immobilière Les portes de Claye a fait délivrer à la société civile professionnelle Moyrand en qualité de liquidateur de la société Spic.

La SCI DU BOIS CLARY a sous loué les locaux à la société SNAB dont M. Y... était le gérant.

Mme [J], le syndicat CGT Axa Marly-le-Roi et l'union locale CGT des Clayes-sous-Bois ont interjeté appel de la décision.

barreau d'AMIENS APPELANTE ET Madame [M] [S] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 1] (ITALIE) Représentée par Me Odile CLAEYS

BFORBANK C/ Mme [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me BREGE - Me CLAEYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL