ENERGIE N° RCS Paris : 326 700 135 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire PIOLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 585 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

MILLE DOUZE APPELANT : SCI CARTARANA Prise en la personne de son représentant légal L1 Place Herold 92400 COURBEVOIE assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claire

avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [V] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Rodolphe LOCTIN de la SELEURL Cabinet Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Claire

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F19/00133 APPELANTE Madame [R] [U] épouse [F] venant aux droits de Mme [N] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Claire

Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Claire

Si elle indique avoir fait intervenir une autre société, la société Piot, pour 'refaire tous les travaux de fenêtres coulissantes du côté des bureaux', elle indique que cette intervention a été décidée

LOUIS PION rapporte la preuve de la réalité de ce grief.

Le 29 mai 2004, Marie-Claire X... a informé son fournisseur qu'elle cessait ses activités et que la commande était annulée.

Il est clair que si malheureusement, je n'avais pas eu la chance d'être muté, j'aurais fait le choix de quitter Louis Pion et aurais posé ma démission très rapidement.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 Me Jean-Michel DAUDE SCP MERLE-PION- ROUGELIN ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 390 -

[Y] (SARL - PIL) la vente de mon terrain situé au [Adresse 4] au prix de 368 000 € (trois cent soixante huit mille euros) - (notaires : Me [B] et Me [H]).

BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE SEPT JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, (7/6/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

L'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SEIZE (22/ 03/ 2016), par Monsieur François PION, premier président, qui a signé la minute.

PIL ARCHITECTURE, S.A.S. ETELLIN Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

TOURS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Oiron (le risque de covisibilité avec cette église, située à cinq kilomètres du projet, doit être largement nuancé dès lors qu'il ne concerne que quatre éoliennes sur les six projetées), le château de Piogé

Le cabinet Guillou a été mandaté par l'assureur aux fins d'expertise le 18 juillet 2000, puis une étude des sols a été confiée à la société Fondasol et une évaluation de l'immeuble à l'agence Piel ainsi

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Association LA MAISON DES ENFANTS AU PAYS Chemin de la Saudrais 35320 POLIGNE Représentée par Me Claire