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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9190f
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi en présence de Monsieur Clément CLOCHET
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9190b
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi en présence de Monsieur Clément CLOCHET
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91911
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi en présence de Monsieur Clément CLOCHET
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b16
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SAS SOCIETE MOSELLANE DE VENTE DE FERS ET TOLES ET ACIER prise en la personne de son représentant légal 2 Route de Metz 57190 FLORANGE Représentée par Me CLANCHET
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91910
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi en présence de Monsieur Clément CLOCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e7
2 février 2006
2 février 2006
conclusions déposées pour la BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST le 21 avril 2005 ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 22 juin 2005 ; Attendu que suivant actes reçus le 7 janvier 1995 par Me Jacques CLANCHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037537e59b14e316f4574bc
10 avril 2015
10 avril 2015
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Isabelle CLANET
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91901
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi en présence de Monsieur Clément CLOCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a16
6 septembre 2001
6 septembre 2001
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Par arrêt du 1er avril 1999 auquel il convient de se reporter pour plus ample exposé des faits et de la procédure, la Cour a dit que Maître CLANET représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b7
12 décembre 2007
12 décembre 2007
HAPPICH FRANCE, prise en la personne de son représentant légal 3 rue de Grenoble 57150 CREUTZWALD Représentée par Me CLANCHET (Avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats
Source officielleETRANGERS
660f951aa40f8b0008cb7999
4 avril 2024
4 avril 2024
regardait avec insistance des alentours et, après s'être assuré qu'il n'y avait aucune présence dérangeante, se pencha vers l'intérieur du véhicule et regardait avec insistance à l'intérieur tout en clanchant
Source officielleChambre Sociale
6801dca32d41c0a3fc6ec9f9
15 avril 2025
15 avril 2025
Monsieur [S] [X] a occupé un poste de : - clicheteur jusqu'au 31 mai 1990, - préparateur clichés jusqu'en 1994, - préparateur encres à compter de 1994/1995.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91906
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi en présence de Monsieur Clément CLOCHET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157e
14 mai 2014
14 mai 2014
LECLERC ", prise en la personne de son représentant légal 1 La Belle Fontaine BP 81 57155 MARLY Représentée par CLANCHET, avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Christophe X... ... 57155
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vous avez donné un coup de clochette pour alerter un cycliste de l'existence d'une piste cyclable.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b58
17 décembre 2001
17 décembre 2001
de Commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société SETAC 14 avenue de Leysse BASSENS 73000 CHAMBERY représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me HERNANDEZ, avocat Maître CLANET
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9a
24 septembre 2012
24 septembre 2012
au barreau de THIONVILLE) INTIMEE : SA RML MICRON'EST, prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle Sainte Agathe 7 Rue Lavoisier 57190 FLORANGE Représentée par Me CLANCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92127
26 février 2015
26 février 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 JANVIER 2015, en audience publique, Mme Caroline CLICHET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df8032c
10 mai 2022
10 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [X] [C] [S]-[K] 20, Chemin des Clochettes
Source officielleExpropriations
615e0e38c25a97f0381f5390
16 décembre 2014
16 décembre 2014
-jugement du juge de l'expropriation en date du 15 mai 2013 (ASF c/ Clanet) fixant sur la base de 19 € le m² l'indemnité due pour l'expropriation d'une emprise de 1520 m² sur la parcelle cadastrée à [Localité
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