Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « Clarence SAUTERON »
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EXTRAIT
LEGIARTI000022449911
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Dourges Evin Malmaison Terril 113 Fossé Ouest Rejet drainage L'Escarpelle Auby Cokerie d'Auby Vieille rivière aval Hors concession Chocques Cokerie de Chocques Calonctte amont Calonette aval Calonette milieu Clarence
LEGIARTI000030463520
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PAS-DE-CALAIS POLYCLINIQUE D'HÉNIN-BEAUMONT (AHNAC) NORD - PAS-DE-CALAIS CLINIQUE DE SAINT OMER NORD - PAS-DE-CALAIS POLYCLINIQUE DE LA CLARENCE