Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Dimondo, pour la société Clarios Sarreguemines. Considérant ce qui suit : 1.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Dimondo, pour la société Clarios Sarreguemines. Considérant ce qui suit : 1.

Les assesseurs coutumiers écrivent qu'il semble néanmoins que le clan X... dispose d'un certain droit d'usage clanique à défaut de démontrer clairement l'existence d'un droit de propriété clanique sur

ER-iB ventre d'immeubles Grosse délivrée à maître CLARISSOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 JUIN 2013 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SEPT JUIN

Représentant : Me Philippe CLARISSOU de la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocat au barreau de TULLE 2o- SCI DE LARCHE 5, rue Alexis Jaubert 19600 SAINT-PANTALEON DE LARCHE Demandeurs au référé,

représenté par Me Philippe CLARISSOU de la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE Madame Maryse Z... épouse Y...

Roland X... es qualité de liquidateur de la SAS GLOBAL ESTATES, SAS GLOBAL ESTATES FRANCE en liquidation judiciaire MJ/ MCM DEMANDE RELEVE DE FORCLUSION Grosse délivrée à Me CLARISSOU, avocat

A demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Grosse délivrée SCP DEBERNARD DAURIAC et Me CLARISSOU, avocats

[U] en qualité de mandataire liquidateur de la société Claridon France a assigné M.

A revendication d'un bien immobilier Grosse délivrée à Me CLARISSOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TREIZE

CLARIDGE et les époux [YS] à payer à la S.A.

La requête a été communiquée à la commune de Clérieux qui n’a pas produit d’observations.

créanciers de la SARL POMPES FUNEBRES DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE, URSSAF DE LA CORREZE, SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ GS/ MCM OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me CLARISSOU

A demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Grosse délivrée à Me CLARISSOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 AOUT 2013

.-19490 SAINTE-FORTUNADE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me CLARISSOU, avocat au barreau de Corrèze suppléant de Me Laurence SIFAOUI BUISSON.

Dylan a été présenté au chef du clan maternel et bénéficie donc d'un lien clanique.

.-19500 NOAILHAC représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE Monsieur Philippe Y...

demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée SCP CLARISSOU