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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b5
10 août 2007
10 août 2007
son représentant légal 11 Connaught Place, Londres W2 2ET représentée par la SCP HARDOUIN, Avoué à la Cour assistée de Me Claude BENDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 Société de droit
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036fc8ebc54ce979a1f0a6f
30 juin 2015
30 juin 2015
barreau de PARIS, toque : K0110 DEFENDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 304 187 701 00350 représentée par Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e1
10 avril 2008
10 avril 2008
Turati 29 20121 MILAN (ITALIE) représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la cour assistée de Maître Claude BENDEL et de Maître Julien DE MICHELE, avocats au barreau de PARIS, plaidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60366a730862aa0b9b68daf5
27 octobre 2015
27 octobre 2015
- ALGERIE représenté par Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0710 INTIME SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Claude
Source officielle14e chambre
60325719c2e6448c79019384
22 février 2018
22 février 2018
audit siège N° SIRET : 304 187 701 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017290 assistée de Me Claude
Source officielle3ème chambre
65321b9e9e4ea48318f5b1a2
18 octobre 2023
18 octobre 2023
résolutoire en l'absence d'octroi à la SARL Benel d'un quelconque délai de paiement ; - juger acquise la clause résolutoire contenue dans le bail commercial consenti à la SARL Benel à compter du 15 octobre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61630e5ada3e3d3066036835
1 décembre 2011
1 décembre 2011
A la suite du dépôt par BENTELER d'une demande de brevets en Allemagne, en France et aux Etats-Unis (famille de brevets D1), VICTOCOR a mis en 'uvre la clause compromissoire et obtenu le 8 juillet 2008
Source officielle1ère Chambre A
5fdb9dd3ba6ce17cb81caa67
15 février 2019
15 février 2019
DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substitué à l'audience par Me Sébastien AVALLONE, avocat au barreau de MONTPELLIER,venu sur
Source officielleChambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4e0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES
Source officielle3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MONTPELLIER N° RG 16/01484 APPELANT : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas BEDEL
Source officielle3e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91830
25 mars 2014
25 mars 2014
et plaidant INTIMEE : SA SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 75 rue paradis 13006 MARSEILLE représentée par Me Nicolas BEDEL
Source officielle4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d38a
18 mai 2022
18 mai 2022
APPELANTE : SA BANQUE COURTOIS RCS de Toulouse n° 302182258, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BEDEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5c
26 juin 2015
26 juin 2015
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Louise FOURCADE-MASBATIN de l'Association beldev
Source officielleChambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Office Public de l'Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 1 rue Maurice Bedel
Source officielle4e chambre civile
65aa27a2a34ad10008581ac4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur [O] [Z] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jacques-Henri AUCHE substituant Me Nicolas BEDEL
Source officielle2e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf6060a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SIREN : 391 654 399), dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Nicolas BEDEL
Source officielle1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
11 février 2025
visées par AIG Europe SA et Allianz Benelux N.V. étant nulles et de nul effet, - relever que les clauses d'exclusion d'AIG Europe SA et d'Allianz Benelux sont équivoques, ambiguës et sujettes à interprétation
Source officielleChambre commerciale
6a1fbb2fcdc6046d47e9578d
2 juin 2026
2 juin 2026
ALSO FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant (non présent à l'audience) et Me
Source officielle1ère Chambre
652f793fb053208318995c37
17 octobre 2023
17 octobre 2023
LES JONQUILLES [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT
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