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115 résultats pour « Claude SERALINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c18cdc6046d47e37b44

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00288 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANT : Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Claude

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61624d6bed30a8f5617382fa

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Cet état ne correspond pas à la description faite dans le diagnostic du cabinet SERRAIN .

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e28c25a97f0381f52ca

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

N° 12/03364 AFFAIRE : Société Coopérative Agricole SENALIA UNION C/ Société ALTEAD ...

Source officielle
CA

4e chambre

5fdd451a688fbfad48d04eee

Appel

24 septembre 2018

24 septembre 2018

La société Senalia union a assigné la société Lingat architectes en intervention forcée et en garantie et les deux instances ont été jointes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a28

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, elle sollicite la réduction de la clause pénale faute pour M. C... de justifier avoir subi un préjudice. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60355eac024dea86b9f90c2a

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Il a également débouté la Sarl Serrain et Associés de sa demande. M. [T] a fait appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61627ea538d18b7ebf63d235

Appel

3 mai 2013

3 mai 2013

FEDERAL MOGUL SEALING SYSTEMS aux dépens de l'instance. Le jugement a été notifié le 25 janvier 2012 à la S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61627ea538d18b7ebf63d236

Appel

3 mai 2013

3 mai 2013

FEDERAL MOGUL SEALING SYSTEMS aux dépens de l'instance. Le jugement a été notifié le 25 janvier 2012 à la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec0b

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

A GAN ASSURANCES IARD C/ Synd. de copropriété DU 12 AVENUE ANTOINE SERAFINI Cie AGF S. A. R. L C2I Cie d'assurances AXA FRANCE FINANCE X... Y... J... K... Z... Z... Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae96

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

. - Mandataire liquidateur de Société TORRIONE & ASSOCIÉS ... 45000 ORLÉANS représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour Société SENALIA UNION venant aux droits des sociétés UCASEL et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032b738c06a7b2e4e55c430

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 8] - TOGO représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Christophe SERAGLINI

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CA

3ème Chambre Commerciale

63c79bcada31367c908eb83d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

FIVES SAILING & SEALING Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162da7bdda066944ee0e922

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

ANNULATION : LE REPUBLIQUE DU CONGO prise en la personne de son Ministère de L'Economie, des Finances et du Budget [Adresse 2] [Localité 3] (REPUBLIQUE DU CONGO) représentée par Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85066

Appel

19 septembre 2000

19 septembre 2000

seulement dans ce cas, le survivant d'entre eux aura le droit de prélever sur la communauté par préciput avant tout partage les biens et contrats suivants : - une maison d'habitation sise commune de SEMALENS

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CA

1ère Chambre

5fdba91be09bf6883fae96a3

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Claude Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d89

Appel

23 novembre 2005

23 novembre 2005

appelant, qui demande à la Cour : - d'infirmer partiellement le jugement du Conseil de Prud'Hommes ; - de condamner la société FÉDÉRAL MOGUL à lui payer une indemnité de 20 525 euros au titre de la clause

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e13c25a97f0381f51f2

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Derains, président DEMANDEUR AU RECOURS : LA RÉPUBLIQUE DU CONGO Palais Présidentiel [Adresse 1] [Adresse 1] REPUBLIQUE DU CONGO représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant

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CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89079

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

PARTIES EN CAUSE : Monsieur David X..., demeurant ... à 25000 BESANCON APPELANT COMPARANT EN PERSONNE ET : S.A CEGID, ayant son siège social 52 quai Paul Sédallian

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dabcdc6046d479ba6fa

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La SCI Iéna demande tout à la fois que cet acte soit déclaré nul et qu'il soit annulé en raison des clauses portant atteinte au droit de jouissance de son lot.

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CA

3e chambre civile

63d37a73d1bc2605de4b499c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'audience par Me Jean-Philippe LORIZON de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Maud SERAINE

Source officielle