jugement du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 06 mai 2019, enregistrée sous le no 11-19-0349 APPELANTE : Mme [O] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Claudel

Portalis DBV7-V-B7D-DE7V 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 25 juin 2019, enregistrée sous le no 11-19-0474 Nous, Madame Claudine

INTIME : Monsieur Claude Z...

Marie- Claudine a été blessée par arme à feu le 1er janvier 2003 par Monsieur Jean- Claude Z... qui a été condamné par le Tribunal Correctionnel.

Gérard X... et Mme Claudette Y... épouse X... ont cité M.

C4 " , et d'affecter l'ensemble des sièges à la liste " Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Hérault du collège Camille Claudel ".

Nord à sa demande de communication du rapport d'évaluation d'une information préoccupante, établi par l'unité territoriale de prévention et d'action sociale à la suite d'une saisine du collège Camille Claudel

Monsieur Y... était placé, depuis le 28 février 2003, sous curatelle renforcée confiée au Centre Hospitalier Camille Claudel.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Claude O... dit C... décédé le [...] à [...] [...]

APPELANTE : Madame Magali Catherine Claudine X... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Février 2008 APPELANTS : Monsieur Claudius X... ... 42480 LA FOUILLOUSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 04 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Juliette Claudia Etiennette X... ... 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA

Représentée par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINTE ROSE [...] [...]

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Camille CLAUDEL

août 2020, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le maire de Gérardmer a délivré à la société financière Claudel

Représentée par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur A... D... [...] [...] Madame Y... V...

Les entités SARL Claudet Roland, SARL RC Construction et SAS Chalets Claudet ont été réunies suite à une fusion absorption intervenue le 10 novembre 2016 entre les sociétés Chalet Claudet et Claudet Roland