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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d62a

Appel

7 février 2011

7 février 2011

C/ Mme Claudine Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89641

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Claudine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94df8

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616290dce498f0b428bb83f0

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

de DOUAI REF : BP/AMD APPELANTS Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 2] 1928 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] 59870 [Localité 3] Monsieur [Q] [T] [R] - Décédé - Madame Claudine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd1

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Esther KLOCK greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cc4

Appel

6 mai 2021

6 mai 2021

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e372

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

non représenté * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf6

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e5d

Appel

1 mars 2021

1 mars 2021

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed7a

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06516 Jugement (No 09/ 04280) rendu le 21 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ LL APPELANTE Madame Claudine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c84

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e5c

Appel

1 mars 2021

1 mars 2021

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f485

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

.- MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Claudie A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c87

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Signé par Madame Claudine FOURCADE, président de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94dfc

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cc5

Appel

6 mai 2021

6 mai 2021

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e5f

Appel

1 mars 2021

1 mars 2021

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f592

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

INTIMES : SCI VDLP représentée par ses dirigeants légaux 14 rue du Maniscey 26750 SAINT PAUL LES ROMANS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Claudine

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CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949fd

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

Elles en ont rendu compte à la cour dans le délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en

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CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e59

Appel

1 mars 2021

1 mars 2021

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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