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23 294 résultats pour « Claudo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e65a

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Jean-Claude Pourvoi no10/ 510 Formé le 20. 12. 2010 Par Me TOUBOUL, avoué Pour X... Claudine épouse Y... M. F.

Source officielle

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CA

6e chambre

5fdc7578ad703a9908b8c5a4

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

X... qu'il était lié par une clause de non concurrence pour une durée d'un an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Jean-Claude Z... Claudette, Marie, Lucie épouse X... C / Ministère Public Y... David A... Daniel B... Philippe C... Jean-Claude D... Jérome E... Eric F... Etienne G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Jean Claude Z... Claudette, Marie, Lucie épouse X... C / Ministère Public Y... David A... Daniel B... Philippe C... Jean- Claude D... Jérome E... Eric F... Etienne G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86b01

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

ARRÊT N DOSSIER N C02 1382 AFFAIRE : Claudie X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3339

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b04

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca20

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

INTIME : Monsieur Claude Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b161

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Marie- Claudine a été blessée par arme à feu le 1er janvier 2003 par Monsieur Jean- Claude Z... qui a été condamné par le Tribunal Correctionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92455

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Jean-Paul G..., Mme Martine Q..., Mme Annie I..., Mme Claudie J..., M. Hubert C..., M. Christian K..., Mme Claudine L..., M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764d42cda663924a7c5a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[V] s'est prévalu pour la première fois en cause d'appel de la prétendue clause d'exclusivité ; qu'il a mal interprété cette clause, laquelle ne lui a pas interdit de réaliser des courses pour son compte

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b79531a1f8dd2c51812

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b28

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd939f63167841f1927b66a

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

Les loyers étant impayés, l'établissement public OPH [Localité 5] habitat a, par acte d'huissier de justice délivré le 26 octobre 2016, fait délivrer à Mme [J] un commandement de payer visant la clause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b38

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b32

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b06

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er avril 2015, Mme [N] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions, la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70edb85f79de8cb3344

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b08

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Source officielle