CAMPING CARAVANING CLAUMAR-JO représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S.

MARBRERIE DES CLAUSONNES Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la

Madame France Claudiane De X... née DURAND DE Y... c/ Maître Philippe DUDREUILH S.C.P.

[O] aux dépens de la procédure avec distraction au profit de Me Nicolas CLAUSMANN, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; - Condamné M.

attributions de négociatrice, qu'elle n'était pas déclarée en Préfecture et n'avait pas pouvoir de signer les compromis de vente, que ses employeurs, la SARL VILLA GERALDINE et la SARL L'OREE DES CLAUSONNES

MINUTE N° 23/231 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN - Me Audrey ZAHM FORMERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 26/183 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier

peut davantage prospérer dans la mesure où la salariée avait accepté de travailler selon le dispositif d'aide à la personne et qu'aucune heure supplémentaire n'a été accomplie ; que c'est Mme Marie Claudiane

le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré recevable Madame [J] [C] en son action rédhibitoire fondée, sur la garantie des vices cachés, - ordonné la résolution de la vente du véhicule Mini Clubman

MINUTE N° 26/205 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine BOUDET - greffe JCP TJ [Localité 1] Le

Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 02 Novembre 2006 sur le rapport de Madame Laurence FLISE, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Claudiane

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Melle Claudiane

Copie exécutoire délivrée le : 14 JUIN 2019 à : Me Dominique CHABAS de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Odile-marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Laurence FLISE, Président et par Madame Claudiane

du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Claudiane

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Laurence FLISE, Président et par Madame Claudiane

du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Claudiane

la société LES PALMIERS de l'ordonnance du président du tribunal de commerce de TOULON du 17 mai 2023; -débouter la société [Adresse 3] de ses demandes; -condamner la société CAMPING CARAVANING CLAUMAR-JO