novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de Clairveaux

novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de Clairveaux

novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de Clairveaux

novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de Clairveaux

novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de Clairveaux

novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de Clairveaux

novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de Clairveaux

novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de Clairveaux

Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la commune des Pennes-Mirabeau, de Me Journault, représentant M. C... et de M. C....

[N] [B], représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES, Melle [X] [B], représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau

[Z] [W], représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES, Mme [M], [N] [W], représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau

Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la commune des Pennes-Mirabeau ; - et les observations de M. B.

; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique de convalescence du Château de Clavette.

-architecture garantirait la société Clavel-Bolivar, - condamné in solidum la société Y...

Représentée et assistée sur l'audience par Me JacquesPAPINEAU de l'ASSOCIATION PAPINEAU FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R190 SCI CLAVEL BOLIVAR prise en la personne de ses représentants

Par acte du 10 décembre 2018, la SAS FAREL-CLAVEL a ensuite assigné M.

, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Saint-Anne à sa demande de communication du mandat figurant dans le classeur

E..., - condamner la SCI Clavel Bolivar à verser à la société concluante une somme de 90.252 € au titre de la diminution de prix, - condamner la SCI Clavel Bolivar à verser à la société concluante une