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51 résultats pour « Clemence STOVEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e6a

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

aux droits de la Caisse de CREDIT MUTUEL DE MALESHERBES, Société coopérative de crédit, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Clemence

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6270c61c2354d9057d9e92d5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

----------------------------------------APPELANTE Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Clemence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f9

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Clémence STOVEN- BLANCHE Me Laure MOIROT COPIES le à ASSOCIATION DOMICILE SERVICES LOIRET Mme Catherine Y...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

672088f2d9b5cc5d4430a120

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BANQUE CIC OUEST Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bf6208351cec6586633

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'orleans Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94575

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Ayant pour avocat Me Clemence STOVEN-BLANCHE, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS, Société CGA GOOGLE prise en la personne de son représentant légal [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

679481540175ed452fca58f2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ayant pour avocat Me Clémence STOVEN-BLANCHE, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS ---------------------------------------------------------------------------------- Orléans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b32

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

STOVEN PINCZON DU SEL SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL T. I.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6363685137e31b7f744449c0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

1265 2745 2868 5396 SA VALLOIRE HABITAT SA D'HLM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Clemence

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62736aa4a58162057dac6780

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

droits de VALLOGIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis 24 rue du Pot de Fer - 45000 ORLÉANS représentée par Me Clemence

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f7c1d4e9057d612cec

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 11 Septembre 2018 ENTRE APPELANTE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clemence

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62736aa3a58162057dac677e

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

sociétés BATIR CENTRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis 24 rue du Pot de Fer - 45000 ORLÉANS représentée par Me Clemence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92492

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN-BLANCHE CAISSE NATIONALE DU RSI CENTRE-SICC EXPÉDITIONS à : Daniel X...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a02b607cdc6046d4770b036

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 07 MAI 2026 N° : 102 - 26

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944ad

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 21 MARS 2019 No :

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63b6777fa853827c9026d1df

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, agissant en vertu de l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 [Adresse 1] représentée par Me Clemence

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

653a06afd0451e8318d0eaa5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00521 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b597f502b828318c4e4fa

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 28 Juillet 2022 PARTIES EN CAUSE REQUERANTE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE Ayant pour avocat Me Clémence

Source officielle
CA

6ème Chambre

6960fdbdcdc6046d47be8d00

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Clémence

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e538ba81daa831884f57d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame [K] [V] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] ([Localité 4]) [Adresse 6] représentée par Me Clémence

Source officielle

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