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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfb
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Dès le début de l'expertise, Me DUHAMEL s'est présenté comme le conseil de l'Armement LASKARIDIS SHIPPING et Me CLEMENT JONES du cabinet HOLMAN FENWICK & WILLAN Avocats à la Cour et Sollicitors à Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7d
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANT Monsieur Yann X... ... 97012 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Me SAINT-CLEMENT, substituant Me Ioana ANDRE, (TOQUE 57), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Association CAISSE AUTONOME
Source officielleChambre Sociale
62d649a2aa6a2f06030d27b8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société CLE France affirme en outre que pour laisser M.
Source officielle1ère Chambre
659e450b553798000884719b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il convient d'examiner si le défaut de remise de clés permettant la prise de possession de Mme [L] constitue un défaut d'exécution de la décision attaquée.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8271469e057d789b75
27 avril 2022
27 avril 2022
DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 05 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [E] [T] 7 impasse des Murailles La Croix Saint Leufroy Crevecoeur 27490 CLEF
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c15
5 juillet 2022
5 juillet 2022
TOIT ET JOIE C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90022
17 décembre 2012
17 décembre 2012
97170 PETIT BOURG Représentée par Me Christiane ROMIL (TOQUE 119) avocat au barreau de GUADELOUPE SAS ANTILLES HANDLING Immeuble Grébas-Morne Lacroix 97139 LES ABYMES Représentée par Me SAINT-CLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e97f
7 décembre 2011
7 décembre 2011
DE LESQUEN-JONAS Me Christian TOURRET Copies certifiées conformes délivrées à : Agnès X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb236548bc59fcf4f0fea
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DE LESQUEN-JONAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0006 Madame [H] [Z] ayant-droit de Monsieur [S] [N], décédé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clélie DE LESQUEN-JONAS, avocat au
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE00502_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, délégué du personnel titulaire et représentant syndical au comité d'entreprise, s'est vu notamment reprocher par la direction de l'entreprise, d'avoir, le 21 janvier 2016 en fin de matinée, mis en joue
Source officielle14e chambre
6262489cb1a50c277d4c5d1c
21 avril 2022
21 avril 2022
[C] qu'au 31 janvier 2022, il restait redevable envers la société Toit et Joie d'une somme de 1 474,28 euros, démontrant l'absence de reprise régulière du paiement de son loyer par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163aeb38d16be2ca5050b6a
18 novembre 2010
18 novembre 2010
par Me André BOUCHET, avocat au barreau de MONTBRISON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2010 Présidée par Louis GAYAT DE WECKER, Président et Françoise CLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426d
12 mars 2018
12 mars 2018
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle Buseine, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e66d
13 septembre 2011
13 septembre 2011
A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74c
13 septembre 2011
13 septembre 2011
A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1aa
1 avril 2008
1 avril 2008
Greffière : Marie-Josée B..., LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Vu les faits de la cause et la procédure antérieure, exposés aux motifs du jugement entrepris du 10 mars 2005, auxquels la Cour se réfère
Source officielle1ère Chambre civile
63c10556bf9fd47c90a1367f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En l'espèce, Mme [B] [C] a régulièrement donné congé à son bailleur pour le 2 mars 2020, elle ne justifie cependant pas avoir restitué les clefs du logement au bailleur à cette date.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a2
6 mars 2013
6 mars 2013
-B..., notaires, pour voir dire et juger que Maître Alain D... sera tenu de lui remettre la clef du coffre ainsi que la Société Générale pour voir dire et juger que celle-ci ne pourra s'opposer de quelque
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca583c369c7f74996eea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La société Ofee se dit spécialisée dans le conseil en réduction des coûts, être délégataire des fournisseurs d'énergie et à ce titre, être autorisée à solliciter la délivrance de CEE dès lors qu'elle joue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01899_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A souffre des séquelles d'un traumatisme balistique au niveau de la tête qui ont nécessité une intervention chirurgicale au niveau de l'œil gauche et de la joue droite, d'un stress post-traumatique en
Source officiellePage 1 sur 19