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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

5fd948794968062ffdf50e71

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

Confirmation partielle de la décision de première instance, avec condamnation du notaire à indemniser les héritiers à hauteur de 184 538 euros pour le préjudice subi et 2 000 euros au titre de l'artic

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe66

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Thierry X...a été engagé par la société Garage Clénet, devenue la société Clénet, en qualité de mécanicien, niveau 2, échelon 3, coefficient 190, de la convention collective du commerce et de la réparation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd90cf9d9d213a6357fa4cb

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[M] a donné pouvoir tant à lui-même qu'à Me [W] qui, collabaratrice au sein de son cabinet, disposait également d'une clientèle personnelle, ce qui lui permettait de facturer ses clients.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e4

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca2c3ef58f461c14b505d1

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[Z] [P] fait valoir qu'il ne s'est substitué personne : Me Lupo est le signataire de la convention de services avec les époux [K] qui sont ses clients, le mandataire n'est pas [Z] [P] mais Maître Charles

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca60ade912aa482d100576

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La Cour d'Appel a rejeté l'appel du cabinet et confirmé la condamnation de la SCP [X] Rucker et Associés à verser 1.324.995 euros aux clients pour réparation du préjudice, ainsi que 20.000 euros au titre

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733e

Appel

18 février 2020

18 février 2020

, et diminuer en contrepartie le prix des montures, ce qui permet aux clients d'être mieux remboursés par leur mutuelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d400

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca576f30558a1f8cd622dc

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

de la situation, n'aient eu la possibilité de proposer une organisation alternative à ce client ni même d'aviser eux-mêmes le client du départ de leur associé.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca58fbdd167a2d2ba51e37

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

des conclusions pour interrompre le cours du délai de prescription et il a préparé une demande de provision ad litem ; dans le dossier relatif au cimetière, il a relevé appel après avoir informé sa cliente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

5fca9308e23a1b86febda79b

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

, suivant une jurisprudence classique en droit des contrats (Cass, civ 1ère., 3 mars 1998, pourvoi n° 95-15799), la possibilité de réduire les honoraires convenus initialement entre l'avocat et son client

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0332

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6b0a9b8668ac67d3d7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd90abea4bdd5a386db0863

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

La décision de première instance est soit confirmée, soit partiellement modifiée concernant l'engagement de la responsabilité et l'indemnisation du préjudice alléguée par le client.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffc

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Cent quatorze personnes se sont inscrites sur cette croisière, dont cinquante clients de la société Terres d'aventure et quatre de Voyageurs du monde.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0306

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3fc

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle