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AND · OR · NOT · "…"1ere Chambre Section 1
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9 mars 2020
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Confirmation partielle de la décision de première instance, avec condamnation du notaire à indemniser les héritiers à hauteur de 184 538 euros pour le préjudice subi et 2 000 euros au titre de l'artic
Résumé IA — à vérifier