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4 073 résultats pour « Clery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd8750f50c5fea27c269ef4

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La somme revendiquée par le syndicat des copropriétaires a été prélevée sur le prix de la vente et a fait l'objet d'un séquestre entre les mains de Mme [S] [H], clerc de notaire.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaee21b6020f81b8a6a89b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

[S] exerçait dans les faits les attributions de clerc principal.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdc85f14b096da9536851d0

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

et employés de notaires (CRPCEN), les clercs et employés qui exercent leurs fonctions à titre principal.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155865

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01836_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne à lui verser la somme de 15 000 euros à titre provisionnel, en réparation du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05210_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

La société civile immobilière (SCI) Cléry est propriétaire d'un local commercial situé au rez-de-chaussée du 90, rue de Cléry, dans le 2ème arrondissement de Paris, qu'elle donne à bail à une autre SCI

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02860_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A, et de Me Halle, pour la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04152_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d’un service de radio dénommé Skyrock en catégorie D notamment dans les zones de Cléry-Saint-André, Montmorillon et Saint-Amand-Montrond.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9f1cdc6046d4787facc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [J] [Q] [Q] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162199

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Monsieur X, pour la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clères à sa

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e931cdc6046d470cf872

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de clerc d'avocat avec un salaire mensuel brut de 2 575,65€. Elle a été en arrêt de travail à partir du 11 juillet 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5c

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

son siège au 40 avenue Parmentier-75011 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 Syndicat des copropriétaires 96 RUE DE CLERY

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61637733f6919f4eda2c3835

Appel

17 février 2011

17 février 2011

consentis à la société LE BISTROT DES CLERCS rendant exigible le solde débiteur du compte courant numéro 16021032786, a condamné la société LE BISTROT DES CLERCS à payer à la BANQUE POPULAIRE DES ALPES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d9

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

CLERC 10 quai Victor Augagneur 69003 LYON 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS Instruction clôturée le 14 Septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e2b

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Intervenante volontaire née le 16 avril 1981 à STAVANGER (NORVEGE) demeurant 78 rue de Cléry-75002 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67908cd11b5a79f732705508

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[V] [E] et Mme [G] [S] épouse [E] ('les époux [E]'), d'autre part'; - condamné in solidum la SCP Dewisme Clery Senicourt et les époux [Z], outre aux dépens, dont distraction au profit de Me Lorthiois,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61630e50da3e3d3066036762

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

La Scp [S] et [H] [C], et Monsieur [U], clerc assermenté, intimés, concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté la demande en inscription de faux.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6880b6c6260008b530ba

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Débouter la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0cb

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Chambre sociale ARRET DU 04 / 02 / 2008 Dossier : 06 / 02885 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS

Source officielle
CA

5ème Chambre

6785fdb0e1c1941b1ee9816b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR D'APPEL DE METZ requêtes premier président ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Requête aux fins d'homologation de l'habilitation d'un clerc de commissaire de justice à procéder aux constats.

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