La société Clivet SPA a relevé appel de cette décision le 13 novembre 2018.

la communauté de communes du Sartenais Valinco à sa demande de communication de la délibération du 13 février 2017 approuvant le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile -------------- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 1er JUIN 2026 RG : 25/1275 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/1344 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/908 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/444 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/401 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/995 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/976 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise

Thierry X...a été engagé par la société Garage Clénet, devenue la société Clénet, en qualité de mécanicien, niveau 2, échelon 3, coefficient 190, de la convention collective du commerce et de la réparation

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 25/1380 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère, faisant fonction de président de chambre en l'absence

CLEUET-BRUNIAU- PAYELLEVILLE ayant son siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocate au barreau de Douai DÉFENDERESSE : Madame [R] [Y] née le 07 Juillet

du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/132 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/651 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la