Par déclaration en date du 2 décembre 2025, la société le Clos des figuiers a interjeté appel dudit jugement.

CLOS CASSANDRE [Adresse 1] [Localité 1] PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S.

DOMAINE DU CLOS GANDIN C/ S.C.P.

secrétariat le 12 mai 2011, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie des Landes à sa demande de communication des comptes de l'établissement au titre de l'exercice clos

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par la principale du Collège Le Clos Saint-Vincent

dernier avis du service des domaines en date du 30 mars 2015 concernant la valeur des biens immobiliers appartenant à la commune de Saint-Jean-de-Braye (Loiret) situés sur le site de « La Bissonnerie » (Clos

au 31 décembre 2021 et les grands livres comptables des exercices clos au 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022.

le maire de Chapareillan à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'historique du classement des parcelles d'assiette des lotissements « Le Clos

Clot, - et les conclusions de David Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le désistement de Mme A... est pur et simple.

[F] et Mme [G], l'autre à M. et Mme [S], sous la condition suspensive de la réalisation par la société IRE de travaux de clos et de couvert des deux logements.

suite du refus opposé par le maire de Gavarnie à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande d'autorisation spéciale de travaux pour la création d'un jardin botanique avec pièce d'eau close

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2020 N° 2020/ 77 N° RG 17/12076 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYVJ BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [P] [W] [X] SCI LE CLOS

la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) le dossier d'instruction enregistré à la Cour d'appel de Paris sous la référence 2011/03378 (procédure close

Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - les observations de M. B..., et celles de Me Grisel, représentant la société CIS Bio international.

L'expert a clos son rapport le 10 février 2014.

DE LA RESIDENCE ' LE CLOS RICHELIEU' C/ [N] [L] ...

; 2) les grands livres journaux et les annexes associées pour les exercices comptables clos ; 3) les balances comptables et les annexes associées pour les exercices comptables clos ; 4) les relevés

La SCI Clos Saint Paou a interjeté appel dudit jugement à l'encontre de M. [E] [Y] par déclaration d'appel du 1er août 2024.