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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c47
6 novembre 2014
6 novembre 2014
.-75015 PARIS Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Anne Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd1
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Représenté par Me Atika CHELLAT de la SELARL PILPRE & CHELLAT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ Monsieur José Manuel Y...né le 15 juin 1964 à CELORICO DE BASTO (PORTUGAL) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 PARTIE INTERVENANTE : Syndic. de copropriété DU 8 RUE MAITRE ALBERT 75005 PARIS représenté par son syndic
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a73
7 mars 2017
7 mars 2017
que par consentement mutuel Décision attaquée : no 12/00172 rendue par le Juge de la mise en état de MELUN le 14 Mars 2016 Appelant : Monsieur Jean Baptiste X..., représenté et assisté de Me Clothilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0c2bc25a97f0381f4a64
4 décembre 2014
4 décembre 2014
CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Monsieur [M] [H] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200a
12 février 2015
12 février 2015
.-45220 DOUCHY Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e5ec25a97f0381f5594
17 octobre 2014
17 octobre 2014
personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée de Me Danièle GUEHENNEUC, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92258
9 avril 2015
9 avril 2015
APPELANTE SCI SCI SEVEN 3 MOULINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 5 rue de la Baste-77000 VAUX LE PENIL Représentée par Me Clothilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603628a00c1d928bac598306
9 décembre 2015
9 décembre 2015
BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 2]/1950 [Adresse 3] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] Représenté par Me Clothilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616250fc929f6bffa995b396
23 mai 2014
23 mai 2014
déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/06380 APPELANT Monsieur [Z] [L] Domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me Clothilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93643
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assisté sur l'audience par Me Thierry BIRS, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91908
3 juillet 2014
3 juillet 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 INTIMÉE SARL SARL GUEROI PROPRIETES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 21 rue de la Gare-91800 BRUNOY Représentée par Me Clothilde
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91257
13 mars 2014
13 mars 2014
APPELANTE SCI REAL 91 représentée par son gérant ayant son siège 26 route de Nonserve-91880 BOUVILLE Représentée par Maître Jean-Marie BECAM, avocat au barreau de l'ESSONNE et assistée de Maître Clothilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162558abfc8340a0e74b84a
21 février 2014
21 février 2014
la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - GUERREAU - SERRA - AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée de Me Clothilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60373bcb5659011796ac3d64
15 mai 2015
15 mai 2015
Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/20927 DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [X] [P] [S] Née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Clothilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034d5e0ad5f35bfc6f86bc9
13 septembre 2016
13 septembre 2016
APPELANTE La société MACIF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 781 452 511 00814 Représentée par Me Clothilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa44f
8 septembre 2015
8 septembre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 Assistée par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIME Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Clothilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e73c25a97f0381f56a6
20 novembre 2014
20 novembre 2014
INTIMÉS Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] et Madame [O] [P] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 4] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Clothilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60377f53265c295acce35c78
13 mars 2015
13 mars 2015
Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/04627 APPELANTE MMA IARD agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Clothilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92007
12 février 2015
12 février 2015
.-91400 ORSAY Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/ BARADEZ & ASSOCIES, avocat
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