Sur le trouble anormal de voisinage, ils produisent des photographies montrant que le container est renversé au pied du talus en septembre 2009 alors qu'aucuns travaux n'avaient été entrepris, que depuis

Les parties convenaient que la salariée ne devait plus sortir de containers remplis sur la voie publique mais pouvait seulement les rentrer une fois vidés.

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué par le service rhumatologie de l'hôpital Cochin

novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, à la suite de son passage aux urgences de l'hôpital Cochin

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de copies du dossier médical de son cousin, Monsieur X, détenu par le service de gastro-entérologie de l'hôpital Cochin

La Cour confirme le jugement rendu en première instance par le Tribunal d'Instance de Marseille le 1er mars 2017, déclarant le demandeur déchu de la procédure de surendettement pour fausse déclaration

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 18 au 23 octobre 2012 dans le service de gynécologie de l'hôpital Cochin

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 octobre 2012, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (Hôpital cochin

[E] a réaménagé des anciennes loges à cochons en deux garages et sur la partie nord, il a réaménagé d'autres anciennes loges à cochons en trois logements de 28 m².

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 15 janvier 2018 dans le service de rhumatologie de l'hôpital Cochin

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine Convain

Elle a été hospitalisée en 1994 plusieurs fois, et quelqu'un, elle ignore qui, lui mettait des " cochonneries " dans l'eau pour la faire hospitaliser.

demande de communication de l'intégralité de son dossier médical et infirmier relatif à son hospitalisation du 5 au 6 janvier 2015 dans le service de gastroentérologie du Professeur X de l'hôpital Cochin

le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité, sans occultation, de son dossier de donneur de sperme détenu par le CECOS de l'hôpital Cochin

communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, hospitalisé à l'Hôpital Cochin

communication de l'identité des personnes qui ont déclenché les interventions du SMUR à deux reprises le mercredi 4 septembre 2019, entrainant son hospitalisation aux urgences psychiatriques de l'hôpital Cochin

aux dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles applicables à l'élaboration du rapport d'audit interne relatif aux difficultés entre les équipes d'anesthésie et d'urologie de l''Hôpital Cochin

30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude à sa demande de communication des documents et éléments suivants relatifs au ruisseau Cougain