AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Attributions PP
6a1a73e0cdc6046d47749750
29 mai 2026
29 mai 2026
ENTRE : Monsieur [R] [M] né le 26 Février 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Emilie COELO, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR
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Rétentions
662b43cafe2545000831491a
25 avril 2024
25 avril 2024
[Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, par visio conférence suite à la demande de M Le Préfet des Bouches du Rhône et assisté de Maître Emilie COELO
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