[S] [P] et la société Cozy Home Hermès ; Vu la déclaration d'appel déposée le 03 juillet 2019 par la société Cosy Home Hermès ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 16 juin 2020 ; Vu les conclusions

500,00 500,00 6 Placards 10 800,00 10 800,00 7 Poignée petit placard chambre 0,00 0,00 8 Coffres

Par ordonnance du 30 août 2017, Maître [E], huissier instrumentaire, avait été désignée séquestre des biens et documents contenus dans le coffre-fort.

Intimée Mme [G] [X] née le 22 Mars 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY

Le 2 février 2006, l'EURL Le coffre à jouets, dirigée par M. Bernard C..., a adressé au liquidateur une offre d'acquisition du droit au bail pour un prix de 23 000 euros.

résolution de l'assemblée générale de la copropriété en date du 31 mars 2011 qui a refusé d'accepter sa demande tendant à la mise en place d'un locataire exploitant un salon de thé sous la franchise 'Coffee

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs [J] [B] et [F] [B] AJ EN [Localité 5] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE SARL COFEX

[Q] [F] se trouvait sur le coffre du véhicule automobile Renault 9 conduit par M.

de l'existant et non exclusivement aux prétendues dégradations juger que la société Alpes contrôles avait pour mission de donner son avis sur le rapport établi par la société COFEX dont la mission

FAITS ET PROCÉDURE I Le groupe International Coty est divisé en deux unités : Coty Prestige créée des parfums sous différentes marques de luxe, gère ces marque de luxe ; Coty Beauty gère les marques

, à savoir : - N° de coffre-fort : 30077 04900 060 070, - N° de coffre-fort : 30077 04900 056 013, - N° de coffre-fort : 30077 04900 061 071, - N° de coffre-fort : 30077 04900 013 021.

La filiale française de Coty, la SAS Coty France Division Prestige (la « société Coty»)commercialise des produits cosmétiques et de parfumerie de luxe par l'intermédiaire de différents distributeurs en

; - condamner solidairement COTY SUISSE et COTY US à lui payer la somme de 7 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement COTY SUISSE et COTY

no 1 dans le coffre no 1 lui ayant été attribué ; le 22 juillet 2003, il a autorisé son épouse à accéder seule au coffre.

La SCI Coty 117 B a déféré cette ordonnance à la cour le 7 février 2022.

de [Localité 16] en date du 17 Octobre 2022, RG 15/00654 Appelante Mme [S] [B] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] (SUISSE) Représentée par Me Isabelle COFFY

, * d'ouvrir le coffre-fort S/N°128 situé au sein de l'agence d'[Adresse 3], * de dresser l'inventaire des biens déposés dans le coffre-fort